TotalEnergies-La justice française rejette une plainte contre un projet en Ouganda

information fournie par Reuters •28/02/2023 à 16:19

 (Actualisé avec réaction)
    par America Hernandez
       PARIS, 28 février (Reuters) - Le tribunal judiciaire de
Paris a jugé mardi irrecevable la plainte de six organisations
non gouvernementales (ONG) visant à interrompre le développement
d'un projet pétrolier de TotalEnergies  TTEF.PA  en Ouganda et
en Tanzanie, montre la décision que Reuters a pu consulter.
    Le tribunal devait se prononcer sur une procédure engagée en
2019 par les Amis de la Terre France et cinq autres ONG
françaises et ougandaises qui accusent TotalEnergies d'avoir
exproprié les terres de plus de 100.000 personnes sans
compensation adéquate et de préparer des forages dans une zone
abritant des espèces menacées.
        Il s'agit de la première décision, qui faisait ainsi
figure de test, sur la loi française sur le devoir de vigilance,
adoptée en 2017, qui rend les grandes entreprises françaises
responsables des risques de leurs activités pour l'environnement
et les droits humains.
    Selon le tribunal, les demandes et griefs présentés en 2019
étaient différents de ceux exposés lors des récents débats,
faisant penser que TotalEnergies aurait pu ne pas avoir été
notifié en amont des nouveaux éléments. 
        "Faute de mise en demeure préalable (...) il y a lieu de
déclarer irrecevables les demandes", a indiqué le tribunal dans
son jugement.
  
    "Les griefs et les manquements reprochés à la société
TotalEnergies SE (..) doivent faire l’objet d’un examen en
profondeur des éléments de la cause excédant les pouvoirs du
juge des référés", a-t-il ajouté. 
        
  
        ENVIRON 400 PUITS FORÉS ET UN OLÉODUC CONSTRUIT
  
        Les Amis de la Terre France ont déclaré dans un
communiqué que les associations "contestent avoir modifié
substantiellement leurs demandes" et qu'elles n'ont fait que
"les préciser et consolider leur argumentaire". 
  
        "Elles se réservent sur les suites à donner à cette
décision, en consultation avec les communautés affectées", a
ajouté l'ONG française.
  
    TotalEnergies n'a pas commenté la décision du tribunal dans
l'immédiat.
    Le groupe a déjà précédemment fait valoir que ses plans de
vigilance, de compensation et de relocalisation étaient justes
et légaux, et qu'un tribunal français n'a pas le pouvoir de
contrôler les activités à l'étranger de sa filiale TotalEnergies
EP Uganda.
    En jeu : les projets pétroliers du groupe en Ouganda et en
Tanzanie, qui prévoient le forage d'environ 400 puits (projet
Tilenga) et la construction d'un oléoduc de 1.443 kilomètres,
d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, dans lequel il détient
une participation de 62% (projet EACOP).
    La loi de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux
sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir
les atteintes graves envers les droits humains et les libertés
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que
l'environnement, résultant de leurs activités et de celles de
leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs, à travers
l'établissement et la mise en oeuvre d'un "plan de vigilance".
    Dans le cas de la procédure engagée contre TotalEnergies,
les Amis de la Terre France et cinq autres ONG françaises et
ougandaises demandaient une suspension d'urgence des projets du
groupe jusqu'à ce qu'une compensation financière soit versée aux
personnes qui, selon elles, ont été lésées par l'acquisition de
terres liée à ces projets.
        
  
        D'AUTRES MULTINATIONALES PRISES POUR CIBLE
  
    Ces militants réclamaient également la mise en place d'un
nouveau plan de vigilance de l'entreprise, afin de prendre en
compte les risques environnementaux pour l'eau, les espèces
menacées et le climat en Ouganda et en Tanzanie.
    TotalEnergies affirme que son plan a été mis en oeuvre de
manière efficace dans le cadre des projets concernés, pour
lesquels des permis de construire ont été accordés le mois
dernier en vue d'une mise en service de l'oléoduc prévue en
2025. 
    "Le plan de vigilance de TotalEnergies SE identifie bien les
risques répondant aux préoccupations des ONG (...), [y compris]
les risques concernant les droits humains et les communautés
locales, l'accès à la terre, le droit à la santé et à un niveau
de vie suffisant, ainsi que les risques pour la sécurité des
personnes et l'environnement", a indiqué le groupe lundi dans
une déclaration à Reuters.
    D'autres multinationales françaises, dont EDF  EDF.PA , La
Poste, Teleperformance, Suez, BNP Paribas  BNPP.PA  et Danone
 DANO.PA , ont été visées sur la base de la loi de 2017 sur le
"devoir de vigilance".
    Ces affaires concernent des sujets aussi variés que la
pollution par les plastiques, les conditions de travail en
France et à l'étranger, les prêts à des entreprises contribuant
à la déforestation, ou encore les conflits fonciers avec des
populations locales lors de la construction de nouveaux projets.

 (Version française Benjamin Mallet et Kate Entringer; édité par
Tangi Salaün)