Tikehau a conclu un accord de composition avec l'AMF

information fournie par Newsmanagers •07/07/2017 à 10:30

(NEWSManagers.com) - Alors que la société Tikehau a lancé son processus d'augmentation de capital, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la semaine dernière sur son site internet, la conclusion d'un accord de composition entre elle et Tikehau, selon lequel Tikehau s'engage à payer au Trésor Public, dans un délai d'un mois à compter de l'homologation de l'accord, la somme de 280 000 euros. L' AMF explique ainsi que le 22 avril 2015, le Secrétaire Général de l' AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par la société Tikehau de ses obligations professionnelles. Les diligences de la mission de contrôle ont porté en particulier sur l'activité de gestion de dette privée entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2015.

Le 13 février 2017, le Collège a notifié un grief à la société relatif à des irrégularités tenant à la perception par TIM ( Tikehau Investment Management), dans le cadre de son activité de gestion, de commissions sans que leur existence ou leur montant n'aient été portés à la connaissance des porteurs de huit fonds ou pour lesquels l'information était insuffisante

Tikehau a répondu, notamment, que les commissions perçues correspondent à la rémunération du rôle d'arrangeur exercé par la société en amont des opérations de financement, et font l'objet d'un partage entre les fonds gérés et la société. Lesdites sommes sont versées par les émetteurs et ne constituent pas une charge pour les fonds et/ou pour les investisseurs in fine. Par ailleurs, elle assure que des investisseurs de certains fonds gérés par TIM attestent avoir eu connaissance de l'existence de ces commissions d'arrangement versées par les émetteurs et de leurs modalités de partage

L' AMF précise aussi que outre les remédiations qui ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, TIM s'engage à renforcer son dispositif et ses procédures internes afin d'assurer une surveillance adéquate et un contrôle effectif du caractère complet et adapté de l'information à fournir à ses clients sur les rémunérations ou avantages perçus au titre de son activité d'arrangement tant en amont au sein des prospectus ou règlements des Fonds que dans le cadre de l'information fournie a posteriori.

La société s'engage à communiquer à l' AMF, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'homologation du présent accord, un rapport écrit présentant les éléments utiles à la vérification de la mise en oeuvre effective des engagements de remédiation souscrits.