Taxation crypto/stablecoin : entretien exclusif avec le député Nicolas Sansu

information fournie par Cryptoast •19/10/2026 à 19:45

Taxation crypto/stablecoin : entretien exclusif avec le député Nicolas Sansu

Le député communiste Nicolas Sansu a déposé un amendement au projet de loi de finances 2027 pour taxer les échanges entre cryptomonnaies et stablecoins, aujourd’hui exonérés. Transparence, fraude, souveraineté monétaire : en exclusivité pour Cryptoast, il détaille ses motivations et assume les contradictions de son texte.

Un amendement qui recoupe les demandes de Deblock, Lizy et Waltio

En mai 2026, trois entrepreneurs de la crypto française réclamaient dans Le Monde une taxation des échanges entre cryptomonnaies et stablecoins. Quelques mois plus tard, deux députés de gauche, Nicolas Sansu (PCF) et Mickaël Bouloux (PS), déposaient des amendements en ce sens au projet de loi de finances (PLF) 2027. La mesure a été adoptée en commission des finances avant d'être débattue en séance publique.

Même mesure, objectifs opposés. Jean Meyer (Deblock), Damien Patureaux (Lizy) et Pierre Morizot (Waltio) y voyaient un moyen de faire des stablecoins une véritable monnaie de paiement. Les amendements, eux, ne prévoient aucune contrepartie : ils veulent mettre fin à ce que Nicolas Sansu appelle le « sursis » de l'industrie crypto.

Dans un entretien accordé à Cryptoast, le député Nicolas Sansu admet avoir eu les trois entrepreneurs « juste au téléphone », mais se démarque de leurs motivations : « Eux, ils veulent faire grossir leur plateforme. » Lui revendique en revanche la paternité politique du sujet : « Si je n'avais pas remis le sujet sur la table lors de la loi anti-fraude puis du PLF, personne n'en parlerait. »

La transparence comme boussole

Pour comprendre la démarche de Nicolas Sansu, il faut sortir du strict cadre fiscal. Son argument central rejoint celui de Charles de Courson, auteur d'un amendement imposant la déclaration des wallets crypto supérieurs à 100 000 euros. Selon eux, les cryptomonnaies sont une boîte noire que les autorités fiscales, judiciaires et policières peinent à percer.

« Je reste persuadé que, sur la crypto, la première question est celle de la transparence, et qu'il n'y en a pas aujourd'hui », explique le député. Et d'ajouter : « Avec la transparence, on peut ensuite toujours réguler. Sans elle, on ne sait pas ce que l'on peut faire. »

À ses yeux, le régime actuel pose aussi un problème d'« égalité devant l'impôt ». Il ne s'agit pas pour autant de fraude : en l'état du droit, un échange entre une cryptomonnaie et un stablecoin ne constitue pas un fait générateur d'imposition. Les plus-values ne deviennent imposables qu'au moment de la conversion en euros, et ceux qui ne les déclarent pas avant ce moment respectent donc la loi. Au-delà de cette question d'équité, c'est surtout l'opacité des flux qui inquiète Nicolas Sansu.

La "fraîche" et la crypto

Le député s'appuie sur ses échanges avec l'Office national anti-fraude (ONAF) pour justifier l'urgence du sujet. « J'ai rencontré le directeur de l'ONAF. Selon lui, une part de l'évasion et de la fraude fiscales passe par les mixeurs, et ses services sont ensuite incapables de retracer les fonds », rapporte-t-il.

Pour Nicolas Sansu, deux canaux permettent de sortir des radars financiers : « Il y a d'un côté le cash, la "fraîche." Et de l'autre il y a la crypto. Ce sont les seuls circuits qui ne sont pas complètement traçables. » Son amendement, en l'état, ne rendrait pourtant pas les mixeurs inutilisables : le suivi des flux on-chain reste un défi technique, quel que soit le traitement fiscal des échanges. Le texte soulève en revanche une question plus inattendue, celle de la nature même des stablecoins.

Les stablecoins reconnus comme monnaie : une contradiction assumée

Taxer les échanges entre une cryptomonnaie et un stablecoin, c’est en effet faire de ce dernier l’équivalent d’une devise. Nicolas Sansu l’assume : « Dans le cadre de MiCA, les stablecoins sont essentiellement des monnaies stables. On peut donc les assimiler à de la monnaie. » Le député mesure toutefois le paradoxe : « Je ne vous cache pas qu’il y a là une contradiction : en disant cela, je favorise ces outils, qui ne sont pas des monnaies nationales ou européennes. » Pour ce défenseur d’une politique monétaire étatique forte, l’aveu n’est pas anodin : il légitime à demi-mot des monnaies privées.

Et ces monnaies privées pèsent lourd. En 2025, quelque 13 300 milliards de dollars ont transité en Tether (USDT). Ce jeton adossé au dollar et émis par une entreprise privée s’est imposé comme l’une des principales infrastructures de paiement du secteur, sans pour autant être conforme à MiCA.

C’est là que le bât blesse. Pour s’appliquer, l’amendement doit s’appuyer sur une définition juridique des stablecoins, et seule celle de MiCA existe. Il ne pourrait donc viser que les jetons régulés en Europe, laissant de fait l’USDT hors de sa portée. D’où l’objection principale faite au texte : en taxant les seuls stablecoins conformes, il risque de pousser les utilisateurs vers des alternatives non régulées. Le député répond par la logique du « pied dans la porte » : « L’amendement ne règle pas tout, soyons clairs. Mais il met un pied dans la porte, car aujourd’hui, ces échanges sont complètement hors du champ. » Un argument qui n’a pas convaincu l’exécutif.

« Il ne faut pas donner aux stablecoins des palmes de noblesse qu’ils ne méritent pas tous », a répondu en séance publique le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel. Derrière leur nom, tous ne tiennent pas leur promesse de stabilité. Le gouvernement bute donc sur la même question de définition : il faudrait d’abord savoir ce qu’est un stablecoin avant de suivre fiscalement ces conversions. Sa conclusion : « Je ne crois pas que le débat soit mûr à ce stade, mais je vous propose de travailler avec nous sur le sujet. » Une porte fermée, mais pas verrouillée.

Ouvrir le débat, plus que faire passer l'amendement

Même adopté, l’amendement a peu de chances de survivre. Faute de majorité, l’adoption du PLF 2027 par un vote reste incertaine : un recours au 49.3, au risque d’une censure, ou aux ordonnances n’est pas exclu. « Je ne me fais pas beaucoup d’illusions », reconnaît Nicolas Sansu. Comme Charles de Courson, il cherche surtout à faire bouger les lignes : « Le débat est désormais posé : l'opinion publique s'est emparée de la question des cryptos. »

Il compte poursuivre au Sénat et à Bercy, où il a déjà alerté David Amiel sur « des trous dans la raquette ». Le gouvernement, note-t-il, reste quant à lui attentif aux propositions de l’ADAN, l’association professionnelle du secteur. Une industrie que le député connaît bien, et de l’intérieur.

Un élu qui connaît le dossier depuis Ledger

Le portrait d'un député « anti-crypto » mérite d'être nuancé. Ancien maire de Vierzon, Nicolas Sansu suit le dossier depuis les débuts de Ledger, le fabricant français de portefeuilles matériels. À l'époque où l'entreprise risquait d'être rattrapée par la TVA, il s'était impliqué personnellement : « J'avais même servi d'intermédiaire entre les dirigeants de Ledger et Bercy pour qu'une solution soit trouvée », se souvient-il.

Il se montre en revanche sévère avec l'écosystème. Il voit dans les stablecoins adossés au billet vert un « cheval de Troie » de la Réserve fédérale. « Vous savez bien qu'à la fin, c'est le stablecoin dollar qui gagne. Et en plus, cela enrichit Trump », tranche-t-il. Les chiffres lui donnent raison sur le premier point : mi-octobre, les stablecoins indexés sur le dollar pèsent environ 303 milliards de dollars selon CoinGecko, contre à peine 810 millions pour leurs équivalents en euro. Autrement dit, la devise américaine représente plus de 99 % de la capitalisation totale du secteur, l'euro environ 0,2 %.

Face à cette domination, l'Europe pourrait chercher à faire émerger ses propres stablecoins. Nicolas Sansu, lui, mise d'abord sur l'encadrement, dans la lignée d'une tendance de fond : comme le soulignait Faustine Fleuret à Cryptoast, chaque mouvement législatif sur les cryptomonnaies semble aller dans le sens d'une contrainte supplémentaire. Le député l'assume pleinement. Il veut « réguler un peu plus » un objet qu'il décrit comme « un ovni arrivé il y a 15 ans ».

Sources : entretien téléphonique avec Nicolas Sansu, propos recueillis par Cryptoast ; Assemblée nationale