Les sénateurs en Suisse ont opté mercredi pour un compromis sur les fonds propres d'UBS pour ses filiales à l'étranger lors d'un vote très attendu sur les règles bancaires destinées à renforcer la résilience du géant bancaire.
( AFP / FABRICE COFFRINI )
Le gouvernement, qui veut tirer les leçons du sauvetage dans l'urgence de Credit Suisse en 2023, avait soumis un projet de réforme exigeant qu'UBS couvre à 100% la valeur comptable de ses filiales étrangères par le biais de fonds propres durs, dits CET1.
La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a toutefois opté pour une autre proposition, fixant la barre à 90% de fonds propres CET1, le choix des instruments pour couvrir les risques étant à la discrétion de la banque pour les 10% restants.
UBS soutenait de son côté une autre option proposant de couvrir ces risques à 50% par des fonds propres durs CET1 et à 50% par des obligations dites AT1, des instruments financiers complexes convertibles en actions.
La réforme des règles bancaires applicables à UBS est au coeur de vifs débats en Suisse.
En 2023, Credit Suisse, qui était alors la deuxième plus grande banque du pays, était au bord de la faillite et les autorités suisses avaient dû trouver une solution dans l'urgence, optant pour son rachat par UBS.
Compte tenu de la taille que cette fusion a conféré à UBS, le gouvernement veut renforcer les règles bancaires afin de s'assurer que la banque soit en mesure de résister en cas de crise économique ou choc sur les marchés financiers.
Mais le gouvernement et la banque s'affrontent depuis des mois sur un des points de la réforme, concernant ses filiales à l'étranger, UBS affirmant que la proposition du gouvernement risque de miner sa compétitivité.
Fin août, une commission sénatoriale avait proposé un compromis, suggérant que la banque couvre ces risques à 50% par des fonds propres durs et à 50% par des obligations AT1. Mais cette proposition avait suscité de vives critiques et un sénateur centriste, Peter Hegglin, avait proposé une autre variante prévoyant 90% de fonds propres durs CET1, la banque étant libre de choisir les instruments utilisés pour les 10% restants.
Mercredi, les sénateurs ont rejeté le projet du gouvernement à une courte majorité, par 23 voix contre 22, et ont voté nettement en faveur de cé compromis, par 29 voix contre 16.
Ce vote mercredi n'est toutefois qu'une étape dans ce projet de réforme qui doit encore être examiné par les députés.
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