Suez: Veolia fait appel d'une décision qui "n'a pas de fondement juridique"

information fournie par Reuters •09/10/2020 à 18:38

PARIS, 9 octobre (Reuters) - Veolia VIE.PA a annoncé vendredi qu'il allait faire appel de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris suspendant les effets de la cession des actions Suez SEVI.PA détenues par Engie ENGIE.PA , affirmant que cette décision "n'a pas de fondement juridique".

Le tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé par les comités sociaux et économiques (CSE) du groupe Suez, a ordonné vendredi la suspension des effets de l'acquisition par Veolia des actions Suez détenues par Engie ainsi que de l'OPA prévue dans la foulée par le groupe de services aux collectivités sur son rival.

Le juge a donné raison aux CSE du groupe Suez qui dénonçaient un délit d'entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel.

Dans un communiqué, Veolia conteste l'argumentation du tribunal.

"Seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. Suez n’a pas engagé de procédure d’information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s’oppose au projet", souligne le groupe.

"Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n’avait manifestement pas ce pouvoir."

(Gwénaëlle Barzic Édité par Henri-Pierre André)