StanChart n'échappe pas à un procès pour non-respect des sanctions américaines

information fournie par Reuters •08/11/2023 à 13:58

Standard Chartered a perdu sa bataille mercredi pour exclure d'un procès les allégations selon lesquelles elle aurait enfreint les sanctions américaines contre l'Iran de manière "plus généralisée et systématique" qu'elle ne l'avait admis précédemment.

Plus de 200 investisseurs poursuivent Standard Chartered devant la Haute Cour de Londres pour des déclarations prétendument fausses ou trompeuses concernant le non-respect des sanctions entre 2007 et 2019.

Ils s'appuient en partie sur des déclarations antérieures faites dans le cadre d'une action en justice intentée aux États-Unis par une société appelée Brutus Trading, qui a été rejetée en appel au début de l'année.

Standard Chartered STAN.L a accepté de payer 1,1 milliard de dollars en 2019 aux autorités américaines et britanniques pour des transactions financières qui ont violé les sanctions contre l'Iran et d'autres pays.

L'accord de 2019 prolonge de deux ans un accord de poursuite différée conclu en 2012 avec Standard Chartered, en vertu duquel la banque londonienne a versé 667 millions de dollars aux autorités américaines.

Mais les investisseurs allèguent une "non-conformité aux sanctions à l'échelle industrielle" de la part de Standard Chartered, qui va au-delà de ce que la banque a admis aux régulateurs.

Standard Chartered nie ces allégations et a soutenu lors d'une audience en octobre que les allégations, qui selon elle ont fait l'objet d'une enquête par les autorités américaines et se sont avérées sans fondement, devraient être retirées de l'affaire.

Mais le juge Michael Green a décidé mercredi que les allégations des investisseurs fondées sur les déclarations de Brutus Trading devaient être autorisées à aller jusqu'au procès, qui devrait avoir lieu en 2026.

Graham Chapman, l'avocat des investisseurs, a déclaré dans les documents déposés au tribunal pour l'audience d'octobre que même si les allégations de sanctions les plus graves avaient été supprimées, les investisseurs auraient quand même poursuivi le procès contre la banque.

Un porte-parole de Standard Chartered a déclaré que la banque "s'est pleinement conformée à ses obligations de déclaration et de divulgation tout au long de la période concernée".

"Nous considérons que cette plainte est sans fondement et nous continuerons à défendre vigoureusement les allégations au cours du procès", a ajouté le porte-parole.