Stablecoins : 1 an et demi après sa signature, le GENIUS Act va entrer en vigueur
L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a dévoilé ce 21 octobre 2026 la règle finale d'application du GENIUS Act. Ce texte, signé en juillet 2025 par le président Trump, entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Il posera le cadre fédéral attendu pour les émetteurs de stablecoins de paiement aux États-Unis.
Les émetteurs de stablecoins vont enfin obtenir un cadre fédéral finalisé
Le régulateur bancaire fédéral américain a publié ce 21 octobre 2026 la règle finale encadrant les émetteurs de stablecoins de paiement. L' Office of the Comptroller of the Currency devient ainsi la première agence à finaliser son volet d’application du Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act , ou GENIUS Act, signé par le président Donald Trump l’an dernier .
Le texte fixe les exigences applicables aux émetteurs agréés de stablecoins de paiement (« permitted payment stablecoin issuers », ou PPSI), ainsi qu’aux émetteurs étrangers et à certaines activités de garde d’actifs. Les règles liées à la lutte anti-blanchiment et aux sanctions de l’OFAC feront l’objet d’une procédure distincte, en coordination avec le Trésor américain.
La réglementation définitive publiée aujourd’hui concrétise la vision du président Trump et du secrétaire [au Trésor] Bessent concernant le leadership américain dans le domaine des actifs numériques. (…) Nous fournissons un cadre clair et pratique pour l’innovation autour des stablecoins de paiement, avec des standards exigeants sur la couverture des réserves, le remboursement et la gestion des risques.
Jonathan Gould
Comptroller of the Currency
Réserves, rachat, audits : ce que les émetteurs devront prouver
Le texte fixe un socle opérationnel précis, car les émetteurs de stablecoins de paiement devront maintenir des réserves à hauteur de 1:1 notamment en cash, dépôts auprès d’établissements fédéraux assurés, bons du Trésor américain d’une maturité maximale de 93 jours, ou dépôts auprès des banques de la Réserve fédérale. Ces actifs ne peuvent être ni mis en gage, ni réhypothéqués, ni réutilisés en dehors de cas très étroits, et doivent être logés dans des comptes séparés.
Côté transparence, des attestations mensuelles doivent être conduites par un cabinet d’audit enregistré auprès du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), le directeur général et le directeur financier (CEO et CFO) de l’émetteur certifiant personnellement l’exactitude des informations publiées sur les réserves. Les émetteurs dont l’encours dépasse 50 milliards de dollars sont par ailleurs tenus de produire des états financiers annuels audités. Sur le rachat, les détenteurs doivent pouvoir obtenir un remboursement en 1:1, et les frais éventuels doivent être divulgués à l’avance.
Reste la question du capital, volontairement laissée aux régulateurs. La loi impose aux autorités fédérales et étatiques d’édicter des règles sur mesure en matière de capital, de liquidité, de diversification et de gestion des risques, tout en exemptant les émetteurs de stablecoins des standards de capital réglementaire applicables aux banques traditionnelles. C’est précisément ce que l’OCC vient de cadrer pour les émetteurs sous sa juridiction, et ce qu’il reste à la Fed et à la FDIC à finaliser avant le 18 janvier 2027, date d’entrée en vigueur du GENIUS Act.
Un marché de plus de 300 milliards $, quasi exclusivement en dollars US
Cette règle finale de l’OCC arrive sur un marché des stablecoins devenu systémique. En ce 21 octobre 2026, la capitalisation totale des stablecoins atteint 301,1 milliards de dollars, selon les données de DefiLlama. Ce type de cryptomonnaie est dominé par l’USDT de Tether (près de 183 milliards de dollars, soit environ 60,7 % de part de marché) et l’USDC de Circle (72,2 milliards de dollars et près de 24 % de part de marché).
À eux deux, ces émetteurs concentrent donc pas loin de 85 % de l’offre en circulation. Et les stablecoins adossés au dollar américain représentent 99,4 % du total ! Le premier stablecoin sur l’euro en termes de capitalisation basé, à savoir l’EURC de Circle, représente moins de 500 millions de dollars.
Côté activité, DefiLlama recense un volume de transferts de 1 064 milliards de dollars en stablecoins sur le seul mois de septembre 2026. Le mois de juin de cette même année avait d’ailleurs battu un record en la matière, avec 1 834 milliards de dollars de volume.
L’USDT et l’USDC dominent toujours le secteur des stablecoins. (DefiLlama)Le GENIUS Act : un pont entre les stablecoins et la finance traditionnelle
La réglementation crée des voies d’accès pour les banques comme pour les acteurs non bancaires souhaitant émettre un stablecoin de paiement. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a comparé la portée du texte au National Currency Act de 1863, qui avait établi le cadre fédéral de la monnaie bancaire.
Pour les émetteurs, le gain est double : d’un côté, l’accès au système bancaire et au statut d’acteur régulé devient enfin lisible, et de l’autre, la légitimité conférée par une supervision fédérale pourrait accélérer l’adoption des stablecoins par les banques, les fintechs et les entreprises américaines.
Les offres de rendement sur les stablecoins seront examinées au cas par cas
Point le plus scruté par le secteur crypto, la question des rendements ( yields ) versés aux détenteurs. Le GENIUS Act interdit aux émetteurs de rémunérer le simple fait de détenir ou d’utiliser un stablecoin. La règle finale confirme cette ligne, sans accorder de protection automatique aux programmes de récompenses existants.
L’OCC a toutefois assoupli sa position initiale, car il a retiré la présomption d’illégalité, estimant que le marché restait « naissant ». La conformité des programmes de Coinbase, PayPal ou Kraken sera donc évaluée au cas par cas.
L’OCC promet d’ajuster son cadre prudentiel au fil de l’évolution du secteur. Les autres régulateurs, Fed en tête, doivent encore finaliser leurs propres textes, après la consultation publique lancée en septembre et les règles proposées par le Trésor américain cet été .
Sources : communiqué de l’OCC , DefiLlama , GENIUS Act
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