L’Association française de la gestion financière a publié le 25 octobre ses propositions de révision du Règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). Cela fait suite au lancement de la consultation de la Commission européenne sur le sujet, le 14 septembre dernier. La refonte envisagée par Bruxelles vise à remplacer les catégories de fonds article 8 et article 9, qui avaient été mises en place en mars 2021, et dont le sens a été détourné par certaines sociétés de gestion pour en faire des espèces de labels.
L’AFG propose de passer d’un régime de transparence, basé sur les articles 8 et 9, à un régime avec des critères minimaux. Cette nouvelle approche serait fondée sur les stratégies et le niveau d’ambition des fonds. « S’agissant de sa position sur le futur cadre de SFDR, l’AFG souhaite remettre au centre les stratégies de durabilité des produits. En effet, les stratégies sont essentielles à la bonne compréhension des investisseurs », explique un communiqué.
L’AFG suggère la création de trois catégories de produits. La première regrouperait les produits financiers avec un « focus générique sur un objectif environnementale et/ou social », qui peuvent établir et démontrer la présence de facteurs environnementaux et/ou sociaux contraignants au cœur du processus d’investissement, applicables à l’ensemble du portefeuille. La deuxième catégorie comprendrait les produits financiers avec une stratégie de transition. La stratégie de transition s’appliquerait au niveau du produit, et non à chaque ligne du portefeuille. Cette approche concernerait par exemple les fonds net zéro, les fonds de décarbonation, les indices alignés sur les Accords de Paris… Enfin, la troisième catégorie serait celle des produits financiers avec une stratégie « solutions, impact et contribution », qui rassemblerait les produits environnementaux alignés sur la taxonomie, ceux investis dans les obligations vertes ou les obligations sociales…
Ce cadre serait croisé avec des niveaux d’ambitions : les produits avec un objectif « important » et ceux avec un objectif « très important ».
Parallèlement, l’AFG estime que la Commission européenne devrait aussi reconnaître les labels existants et leur accorder une importance plus grande. « Il serait très utile d’avoir la possibilité que les labels nationaux soient reconnus comme des labels européens ». L’association pense même que ces labels devraient être intégrés dans le nouveau cadre par le biais d’équivalence.
Laurence Marchal
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