SELECTIRENTE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

information fournie par Actusnews •30/09/2019 à 19:00

SELECTIRENTE

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Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 24.445.968 euros

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Siège Social : 303, Square des Champs-Elysées

91026 EVRY CEDEX

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414 135 558 RCS EVRY

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUIN 2019 ET MIS EN OEUVRE PAR LE DIRECTOIRE

DU 23 SEPTEMBRE 2019

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») et du Règlement Européen n°596/2014, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 13 juin 2019 et mis en œuvre par le Directoire du 23 septembre 2019.

1. Date de l'Assemblée ayant autorisé le programme

Le programme a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 13 juin 2019 et mis en œuvre par le Directoire du 23 septembre 2019.

2. Objectifs du programme par ordre décroissant et positions ouvertes :

Les objectifs sont :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport conformément aux pratiques de marché reconnues par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• livrer des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
• (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
• annuler tout ou partie des actions achetées conformément à l'autorisation consentie au Directoire ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, réaliser toute opération conforme.

SELECTIRENTE n'utilise pas de produits dérivés.

3. Répartition par objectifs des titres détenus

Au 30 septembre 2019, 4 069 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité ci-dessus mentionné.

A cette même date, 485 actions propres sont détenues par SELECTIRENTE pour conservation et remise ultérieure à l'échange afin de satisfaire les éventuelles demandes de conversion des obligations en actions qui se présentent (suite à l'émission d'OCEANE du 17 décembre 2013), et à défaut d'annuler tout ou partie des actions achetées.

4. Part maximale du capital à acquérir, caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés par la Société et prix d'achat unitaire maximum

La part maximale du capital que SELECTIRENTE est autorisée à acquérir est de 10 %, dans la limite de 167.465 actions.

Les titres susceptibles d'être rachetés par SELECTIRENTE sont des actions ordinaires – Code ISIN FR 0004175842– Mnémo : SELER (Compartiment C).

Le prix d'achat unitaire maximum est fixé à cent vingt euros (120 €) par action.

5. Durée du programme

La durée de ce programme de rachat d'actions est de 12 mois, à compter de la fin du précédent programme, soit du 1 ^er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

6. Descriptif du contrat de liquidité

Afin de mettre en œuvre l'objectif de liquidité et d'animation du marché, le Directoire dans sa réunion du 3 octobre 2006 a approuvé la signature d'un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, avec INVEST SECURITIES (73, boulevard Haussmann – 75008 PARIS). Pour les besoins de ce contrat, d'une durée d'un an à compter de sa signature en date du 9 octobre 2006 et renouvelable annuellement par tacite reconduction, la Société a mis à disposition du prestataire de services d'investissement la somme de trois cent mille euros (300.000 €).

Monsieur Jérôme GRUMLER, Président du Directoire