Rendements sur stablecoins : la France veut les autoriser via les plateformes, pas via leurs émetteurs
Dans le cadre de la révision en cours du règlement MiCA enclenchée par la Commission européenne, les autorités françaises se positionnent sur la question sensible des rendements applicables aux stablecoins. Une éventualité qui reste envisageable, sous certaines conditions bien précises.
Rendements sur stablecoins : la France dit oui, mais...
Depuis leur prise en compte historique dans le cadre réglementaire américain GENIUS Act, dont la règle finale d'application vient enfin d'être dévoilée par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), les stablecoins s'imposent comme des outils en capacité de révolutionner de nombreux secteurs de la finance traditionnelle.
Une réalité qui inquiète le secteur bancaire américain, notamment sur le sujet délicat des rendements applicables à leur détention, au point d'avoir entraîné le blocage du projet de loi CLARITY Act destiné à encadrer le marché des cryptomonnaies.
Mais les États-Unis ne sont pas les seuls à s'interroger au sujet du possible versement de ces rendements. En effet, les autorités financières françaises - la direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - viennent également de se prononcer officiellement sur le sujet.
Une prise de position émise dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne au sujet de la révision du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) en réponse à la question de savoir si l’interdiction prévue par MiCA d’accorder des intérêts ou toute rémunération assimilable à des intérêts aux e-money tokens (EMT) devrait être modifiée.
Et la réponse apportée est oui, sous certaines conditions.
Les émetteurs ne peuvent pas verser d'intérêts
Les e-money tokens représentent les stablecoins dont la valeur se réfère à une seule monnaie officielle (comme le dollar ou l'euro). Et selon les autorités françaises, « l’interdiction pour l’émetteur d’accorder des intérêts ou toute rémunération assimilable à des intérêts devrait être maintenue » pour ces tokens, mais également pour les asset-referenced token (ART) adossés à des actifs.
Pourquoi une telle interdiction ? Deux raisons sont invoquées dans la réponse apportée par les autorités françaises :
- Une rémunération qui pourrait transformer les stablecoins en produits de type placement, au lieu de préserver leur rôle d’actif de règlement, aves des risques associés d'arbitrage et de grande volatilité des volumes en circulation, pouvant augmenter le risque de remboursements massifs, en particulier en période de tensions sur les marchés.
- Un risque d'aggravement des sorties de dépôts du système bancaire traditionnel qui pourrait avoir des conséquences plus larges pour la stabilité financière, notamment une moindre stabilité du financement des banques et un risque systémique accru.
La BCE indique en effet explicitement que la croissance des stablecoins pourrait entraîner une perte de dépôts bancaires, rendant les structures de financement des banques plus volatiles et réduisant l’efficacité de la transmission de la politique monétaire.
Une rémunération indirecte nécessaire pour s'aligner sur les États-Unis
Toutefois, les autorités françaises se montrent plus ouvertes sur la question d'une rémunération indirecte versée par des prestataires de service sur crypto-actifs (PSCA) ou des plateformes « pour la détention ou l’utilisation d’EMT, les fonds détenant des EMT parmi leurs actifs, ou l’utilisation d’EMT à des fins de règlement ».
En effet, ces options devraient « être encadrées plutôt qu’interdites purement et simplement », notamment du fait de leur mise en place déjà effective aux États-Unis dans le cadre du GENIUS Act, qui interdit les intérêts versés par l’émetteur mais pas les récompenses versées par des tiers.
Les rémunérations versées par les plateformes, et non par les émetteurs, existent déjà : Blockchain.com propose par exemple des Fixed-Term Rewards sur l'USDC.
La rémunération indirecte réduit le coût de détention des EMT et peut ainsi soutenir l’extension des services financiers 24h/24 et 7j/7. Un cadre européen plus strict que celui de ses principaux concurrents sur ce point pourrait affaiblir la position des EMT libellés en euros.
De ce fait, les autorités françaises demandent la mise en place d'un mandat confié à l'Autorité bancaire européenne afin de définir clairement les conditions selon lesquelles une telle rémunération pourrait être autorisée vis-à-vis des stablecoins, notamment en ce qui concerne la transparence à l’égard des détenteurs, l'absence de promesse de rendement garanti et de commercialisation comme produit d’épargne, le tout accompagné d'un suivi de l’effet sur les dépôts bancaires.
En ce qui concerne les asset-referenced token (ART), « les intérêts et les rémunérations assimilables à des intérêts devraient rester interdits ».
Source : AMF
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