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Renault-Un tribunal allemand ordonne de suspendre la vente de Mégane et Clio pour un litige sur des brevets
information fournie par Reuters 06/02/2026 à 16:31

Un tribunal de Munich a ordonné au constructeur automobile français Renault RENA.PA de suspendre la vente de ses modèles Mégane et Clio en Allemagne dans le cadre d'un litige portant sur des brevets avec le groupe américain Broadcom AVGO.O , a rapporté vendredi le média allemand WirtschaftsWoche.

Le tribunal régional de Munich a estimé que Renault ne disposait pas de la licence nécessaire pour utiliser certaines connexions de câbles Ethernet dans ces deux modèles, indique le magazine économique.

Contacté par Reuters, Renault a "fermement contesté" cette décision et entend faire appel.

Le groupe indique également avoir "initié deux actions en nullité du brevet concerné".

Cette interdiction n'entrera cependant en vigueur qu'à la condition que Broadcom verse une caution de "plusieurs millions" d'euros, a précisé WirtschaftsWoche.

Renault, de son côté, peut également obtenir un accord à l'amiable.

Le tribunal de Munich n'a pas répondu à une demande de commentaire dans l'immédiat.

(Rédigé par Ludwig Burger à Francfort et Kirsti Knolle à Berlin, avec Dominique Patton à Paris, version française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)

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4 commentaires

  • 06 février 22:42

    La France a renoncé à sa souveraineté en matière de brevets. Les litiges concernant ce domaine, même si ils impliquent une firme française, ne sont plus traités par des juridictions nationales mais par des tribunaux situés en Allemagne principalement.


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