BELFORT, 2 juillet (Reuters) - La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a annoncé mardi avoir rejeté la requête des syndicats de General Electric GE.N qui contestent le plan social de l’entreprise américaine. Ce Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) implique la suppression de plus de 1.000 emplois dans les turbines à gaz, soit près de la moitié des effectifs, sur le site français historique. Dans sa décision, le TGI s’est déclaré incompétent et invite les demandeurs à se pourvoir devant la juridiction administrative. L’intersyndicale CFE-CGC, CGT et Sud contestait une “voie de fait” dans la négociation du PSE. Elle demande que des études engagées dans le cadre d’une procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) sur une possible diversification de la production soient menées à leur terme. L’intersyndicale n’avait pas assisté à deux réunions de négociation du PSE. Mais la direction considère que ces rencontres se sont bien tenues les 21 et 28 juin, l’annulation n’étant pas de leur fait. Les avocats de General Electric avaient plaidé de leur côté que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce dossier, le PSE relevant de l’administratif. (Jean-François Gérard, édité par Elizabeth Pineau)
Rejet de la suspension du plan social de General Electric
information fournie par Reuters 02/07/2019 à 14:24
| 377,490 USD | NYSE | +0,69% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Le candidat du parti Horizons à la présidentielle Édouard Philippe à Reims le 10 mai 2026 ( AFP / Martin BUREAU )]()
Le vrai début de sa campagne présidentielle ? Candidat déclaré depuis fin 2024, Édouard Philippe convoque un "grand meeting" dimanche à Paris, bien décidé à conforter son avance sondagière sur ses concurrents du bloc central Gabriel Attal et de droite Bruno Retailleau. ... Lire la suite
-
![Fabien Roussel donne un discours au congrès du Parti communiste, le 3 juillet 2026 à Lille (Nord) ( AFP / Francois LO PRESTI )]()
Au congrès du Parti communiste, Fabien Roussel fait un pas de plus vers une nouvelle candidature à la présidentielle, au grand dam de certains élus de son parti et de La France insoumise, qui lui reproche toujours d'avoir empêché Jean-Luc Mélenchon d'accéder au ... Lire la suite
-
![La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine Le Pen et le président du parti Jordan Bardella, à Paris le 11 mars 2026 ( AFP / Bertrand GUAY )]()
A trois jours de la décision de la cour d'appel de Paris, qui déterminera qui des deux sera candidat à la présidentielle, Marine Le Pen et Jordan Bardella se sont juré "confiance" et "amitié" devant leurs militants réunis pour un "banquet champêtre" à Liévin, dans ... Lire la suite
-
![Le long du canal Saint-Martin à Paris pendant une journée de canicule, le 20 juin 2026 ( AFP / ARNAUD FINISTRE )]()
Le corps d'un homme a été découvert tôt samedi matin dans le canal Saint-Martin, lieu de baignade dans l'est de Paris autorisé au public depuis la mi-juin et la grande vague de chaleur, a appris l'AFP de source policière. Les sapeurs-pompiers et la brigade fluviale ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 71,94 | +0,53% | |
| 1,1437 | 0,00% | |
| 8 508,07 | +0,39% | |
| 66,94 | +0,09% | |
| 4 174,91 | 0,00% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer