( AFP / ALAIN JOCARD )
La Cour d'appel de Paris a condamné mercredi le groupe pharmaceutique Sanofi à verser plus de 150 millions d'euros de dommages-intérêts à l'Assurance Maladie pour réparer un préjudice causé par des "pratiques anticoncurrentielles" autour des génériques de son anticoagulant Plavix.
La cour "a condamné les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à payer à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) la somme totale de 150.748.005 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles", indique-t-elle dans un communiqué.
Ces pratiques avaient été sanctionnées par l’Autorité de la concurrence en 2013 avec une amende de 40,6 millions d’euros à l'encontre des deux sociétés, confirmée en appel, pour avoir mis en place "une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix" entre septembre 2009 et janvier 2010.
Ces agissements consistaient à inciter les médecins à indiquer sur l’ordonnance que Plavix ne pouvait pas être remplacé par un générique, moins cher, et les pharmaciens à substituer Plavix par le générique de Sanofi, précise le communiqué.
La Cnam avait alors saisi le tribunal de commerce de Paris, estimant avoir subi un préjudice du fait de ces pratiques, qui avaient entraîné des remboursements plus élevés pour l’Assurance maladie et une rémunération accrue des pharmaciens.
Son action contre les sociétés Sanofi avait été jugée prescrite en 2019 mais, en 2022, la Cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision du tribunal.
Dans son arrêt, la Cour retient que "les pratiques dénigrantes" des sociétés Sanofi "ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu’en 2021, soit 11 années après la cessation des pratiques illicites".
Elle évalue "le préjudice subi par la Cnam au titre du remboursement des assurés et de la rémunération des pharmaciens à 126.222.994 euros, auquel s’ajoute un préjudice financier additionnel de 24.525.011 euros".
"Sanofi analyse actuellement les motivations de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation", a réagi le groupe dans un message à l'AFP.
Le Plavix, connu sous le nom générique clopidogrel, est un fluidifiant du sang destiné à réduire le risque de formation de caillots dans les vaisseaux sanguins en empêchant les plaquettes de s'agglutiner.
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