POUJOULAT
Société Anonyme au capital de 36 000 000 €uros
Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses
79360 GRANZAY GRIPT
781 446 521 RCS NIORT
DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
VISES AUX ARTICLES R 225-81 ET R 225-83 DU CODE DE COMMERCE
Les documents et renseignements visés aux articles R 225?81 et R 225?83 du Code de commerce, relatifs à l'Assemblée Générale Mixte du 17 septembre 2026 à 14 heures 30, tenue à l'ATRIUM (Auditorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses, 79360 GRANZAY?GRIPT, sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société POUJOULAT ( www.poujoulat.fr , rubrique : Groupe – Finance – Assemblée Générale), dans les délais légaux.
Lorsque ces documents sont ainsi publiés sur le site internet de la Société, celle?ci est, conformément à l'article R 225?88 du Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2026?94 du 13 février 2026, dispensée de procéder à leur envoi ; ils sont alors consultables et téléchargeables gratuitement sur ce site, sans préjudice de leur mise à disposition au siège social.
Je soussigné(e)
Demeurant
(1) Cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation
- Propriétaire de .................................. actions nominatives de la Société POUJOULAT, je demande que me soient adressés les documents et renseignements visés à l'article R 225?83 du Code de commerce concernant l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle & Extraordinaire) convoquée pour le 17 septembre 2026, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Auditorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses, 79360 GRANZAY?GRIPT.
En ma qualité d'actionnaire, propriétaire d'actions nominatives, je demande également à recevoir, pour chacune des assemblées générales ultérieures de la Société, une formule de procuration et les documents et renseignements visés aux articles R 225?81 et R 225?83 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l'article R 225?88 du Code de commerce.
Je reconnais être informé(e) que, lorsque ces documents sont publiés sur le site internet de la Société, celle?ci est légalement dispensée de procéder à leur envoi et qu'ils sont alors consultables et téléchargeables gratuitement sur ce site.
- Propriétaire de ............... titres au porteur de la Société POUJOULAT, justifiant de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription de mes titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mis en œuvre en application du règlement (UE) 2022/858 (attestation ci?jointe), je demande que me soient adressés les documents et renseignements visés à l'article R 225?83 du Code de commerce concernant l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle & Extraordinaire) convoquée pour le 17 septembre 2026, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Auditorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses, 79360 GRANZAY?GRIPT
Rappel des conditions de participation et des délais
Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit au 10 septembre 2026 à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant après cette date d'enregistrement pour la détermination des actionnaires habilités à participer à l'Assemblée et à y exercer leurs droits de vote.
La présente demande d'envoi de documents doit être reçue par la Société entre la date de convocation de l'Assemblée et le cinquième jour inclusivement avant sa tenue, conformément à l'article R 225?88 du Code de commerce. Au?delà de ce délai, la Société n'est pas tenue de procéder à l'envoi des documents demandés.
Indépendamment de la présente demande d'envoi de documents, les formulaires de vote par correspondance devront, pour être pris en compte, être reçus par la Société au plus tard le 14 septembre 2026 (trois jours au moins avant la date de l'Assemblée) au siège social, ou, en cas d'envoi par courrier électronique, jusqu'à 15 heures (heure de Paris) la veille de l'Assemblée, à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
Modalités d'envoi des documents
Sauf disposition particulière, les documents sont adressés par la Société, aux frais de celle?ci, par voie postale à l'adresse indiquée ci?dessus.
Option d'envoi électronique
Je souhaite recevoir, lorsque la réglementation le permet, les documents et renseignements visés aux articles R 225?81 et R 225?83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante :
Adresse électronique : ......................................................................................
- Je consens expressément à ce que la Société m'adresse par voie électronique lesdits documents, dans les conditions prévues par le Code de commerce et les textes applicables aux communications électroniques avec les actionnaires.
Fait à
Le
Signature
- SECURITY MASTER Key : lWqbk5eZl26XnJqfY5WZbGOZaGuTm5KWm2eZlpSeasuWcJpgm2aVmJuWZnJqnWZt
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com .
Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/99817-poujoulat-agm-du-17-09-2026-demande-d_envoi-de-documents.pdf
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