PLF 2027 : les députés votent la taxation des conversions crypto en stablecoins
Les députés ont adopté ce vendredi un amendement au budget 2027 qui prévoit de taxer les conversions de cryptomonnaies vers certains stablecoins. Une mesure qui bouleverserait la fiscalité des investisseurs français dès janvier prochain, si elle est définitivement adoptée.
Les échanges crypto contre stablecoins taxés
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi l'amendement n° I-3898, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Déposé par Nicolas Sansu, député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), et plusieurs de ses collègues, le texte reprend une mesure déjà approuvée en commission des finances le 7 octobre.
Actuellement, les échanges entre cryptomonnaies sans contrepartie en monnaie traditionnelle bénéficient d'un sursis d'imposition en France. Les plus-values ne sont imposées qu'au moment d'une opération taxable, comme une conversion en euros ou l'achat d'un bien ou d'un service.
L'amendement supprimerait ce sursis pour les échanges vers des e-money tokens (EMT), une catégorie de stablecoins définie par le règlement européen MiCA.
Ces tokens cherchent à maintenir une valeur stable par rapport à une seule monnaie officielle, comme l'euro ou le dollar. C'est notamment le cas de l'USDC et de l'EURC, émis par Circle. La mesure pourrait également concerner des stablecoins comme l'USDT de Tether, même si leur émetteur ne respecte pas les exigences réglementaires de MiCA dans l'Union européenne. Le critère retenu est en effet la définition juridique des EMT, et non leur conformité réglementaire.
Un investisseur ayant acheté pour 10 000 euros de Bitcoin, puis converti ses BTC en USDC lorsque leur valeur atteint 20 000 euros, pourrait ainsi devoir payer un impôt sur sa plus-value de 10 000 euros. Et cela sans avoir récupéré d'euros sur son compte bancaire.
Une nouvelle méthode de calcul des plus-values crypto
L'amendement prévoit également de modifier le calcul des plus-values imposables. Aujourd'hui, celui-ci repose sur la valeur globale du portefeuille et son prix total d'acquisition au moment de la cession.
La réforme remplacerait ce mécanisme par un calcul fondé sur le prix d'acquisition des seuls cryptoactifs cédés. Pour un même actif acheté à différents prix, la méthode retenue serait celle du prix moyen pondéré.
Par exemple, un investisseur ayant acheté 1 BTC à 30 000 euros puis un autre à 50 000 euros disposerait d'un prix d'acquisition moyen de 40 000 euros par bitcoin. S'il revendait ensuite 1 BTC à 60 000 euros, sa plus-value serait de 20 000 euros, avant prise en compte des éventuels frais.
L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027. Le texte comprend également des dispositions transitoires pour déterminer le prix d'acquisition des cryptoactifs détenus avant cette date, avec notamment la possibilité de répartir le coût d'acquisition historique du portefeuille entre les différents actifs.
Reste que le PLF 2027 n'a pas encore été définitivement adopté. Le budget doit poursuivre son parcours parlementaire, notamment au Sénat. En cas de recours à l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement pourrait également choisir de conserver ou d'écarter les amendements votés par les députés, voire de revenir au texte initial.
La taxation des conversions vers certains stablecoins pourrait donc encore être modifiée ou supprimée avant son éventuelle entrée en vigueur.
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Sources : Assemblée nationale
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