PLF 2025: le gouvernement prévoit de prélever un milliard d'euros sur le transport aérien

information fournie par AOF •21/10/2024 à 10:39

(AOF) - Le gouvernement a déposé samedi un amendement au PLF 2025 (I-3630) afin de "faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics". Alors que l’examen en séance de la partie recettes du texte débute ce lundi, l’amendement prévoit de générer un rendement supplémentaire de 1 milliard d’euros, qui portera notamment sur les trajets de l’aviation commerciale d’affaires "à hauteur de 150 millions d'euros". Il prévoit ainsi la création d’un tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) spécifique à cette catégorie de service.

Le prélèvement portera également sur les trajets relevant d'un service aérien régulier à hauteur de 850 millions d'euros, au moyen d'une hausse du tarif de solidarité de la TTAP, assurée en instaurant une différence de taxation entre les trajets de longue distance (au moins 5 500 kilomètres) et les trajets plus courts. L'exécutif souligne que l'effort sera ainsi "majoritairement porté par les classes dites 'affaires' pour lesquelles les passagers bénéficient de services additionnels par rapport à la classe de droit commun".

"Le projet du gouvernement d'augmenter d'un milliard d'euros par an la taxation du transport aérien est un choc pour Air France–KLM et un nouveau coup dur pour l'ensemble du secteur ", dénonce le directeur général d'Air France-KLM Benjamin Smith. Il souligne qu'avec ce projet, la France "est sur le point de devenir le pays de l'Union européenne qui taxe le plus le transport aérien".

"Face à des concurrents bénéficiant d'un environnement fiscal et réglementaire plus avantageux, les compagnies françaises ne cessent de perdre du terrain", souligne-t-il. Les distorsions de concurrence n'ont jamais été aussi fortes en France".