PHARMASIMPLE : PHARMASIMPLE : REPRISE DE L'OPERATION DE REGROUPEMENT D'ACTIONS ET NOUVEAU CALENDRIER - MISE A JOUR DU CODE ISIN DES ACTIONS NOUVELLES

information fournie par Actusnews •06/12/2022 à 17:45

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Houdeng-Goegnies (Belgique), le 5 décembre 2022, 18h – conformément à ce qu'elle a fait savoir dans son communiqué de presse daté de ce jour, Pharmasimple (Code ISIN : BE0974302342. Mnémonique: ALPHS, la « Société »), entend reprendre l'opération de regroupement d'actions précédemment annoncé, (le « Regroupement d'Actions »), suite à la rétractation de l'ordonnance du président du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons, du 10 novembre 2022 ordonnant, entre autres, la suspension de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 7 novembre 2022 de regrouper les actions existantes de la Société.

Le conseil d'administration entend mettre en œuvre le Regroupement d'Actions conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre dernier et aux pouvoirs qui lui ont été délégués.

Pour rappel, le rapport d'échange retenu est d'une nouvelle action pour cinquante mille actions existantes (le « Rapport d'Echange »).

Nouveau calendrier de l'opération de Regroupement d'Actions

Suite à la suspension temporaire de l'opération de Regroupement d'Action, le calendrier tel que proposé dans le communiqué de presse du 5 octobre 2022, 18h a dû être adapté comme suit :

Date Evènement

07-12-2022 Dernier jour de cotation des anciennes actions de la Société (ISIN : BE0974302342)

08-12-2022 Premier jour de cotation des actions nouvelles de la Société (ISIN : BE0974429624)

09-12-2022 Date d'enregistrement pour Euronext et Euroclear

12-12-2022 Date de prise d'effet du Regroupement d'Actions

12-12-2022 au 05-01-2023 Consolidation des fractions d'actions nouvelles et vente via le carnet d'ordre central d'Euronext Growth Paris

06-01-2023 Date de paiement en espèce du produit de la vente des actions nouvelles issues du regroupement des fractions d'actions aux actionnaires qui ne détenait pas un nombre d'action correspondant à un multiple de cinquante mille (50.000)

Conformément à ce qui a été précédemment annoncé, dans le cadre du Regroupement d'Actions, la faculté de convertir les obligations convertibles en actions émises par la Société conformément aux termes et conditions de la convention d'investissement conclue entre la Société, en tant qu'émetteur, et le fonds d'investissement Global Tech Opportunities 12, en tant qu'investisseur, est suspendue depuis le 7 novembre 2022, date de l'assemblée générale ayant approuvé l'opération de Regroupement d'Actions et jusqu'à la date de fin de la consolidation et vente des fractions d'actions nouvelles.

Regroupement d'Actions – modalités pratiques

Les modalités pratiques du Regroupement d'Actions approuvées par l'assemblée générale extraordinaire sont telles qu'exposées dans le communiqué de presse du 10 novembre 2022, 18h et rappelées ci-dessous :

(i) Le Regroupement d'Actions concernera l'ensemble des actions en circulation de la Société et s'effectuera selon les mêmes modalités pour tous les actionnaires.

(ii) L'échange d'actions aura lieu de manière automatique, dans le registre des actionnaires pour les détenteurs d'actions nominatives, et sur leurs comptes titres pour les détenteurs d'actions dématérialisées, sans que les actionnaires ne soient tenus d'entreprendre de quelconques démarches.

(iii) Le Regroupement d'Actions n'affectera pas la forme des actions en circulation (dématérialisées ou nominatives) et les actions nominatives et dématérialisées en circulation seront traitées séparément. Le Regroupement d'Actions s'effectuera automatiquement, sans intervention de la part des actionnaires de la Société.

(iv) Toutes les actions nouvelles auront les mêmes droits et avantages à tous égards, y compris le droit aux éventuels dividendes. A l'issue du Regroupement d'Actions, chaque action nouvelle représentera la même fraction du capital de la Société.

Fractions d'actions (rompus)

Le conseil d'administration souhaite à nouveau attirer l'attention des actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d'actions existantes correspondant à un multiple de cinquante mille (50.000) sur le fait que, compte tenu du Rapport d'Echange, le Regroupement d'Actions proposés par le conseil d'administration pourrait donner lieu à l'apparition de rompus.

Dans ce cas, le nombre d'actions nouvelles détenues par cet actionnaire sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche.

Les fractions d'actions qui apparaîtraient à l'issue du Regroupement d'Actions seront consolidées et les actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus seront vendues via le carnet d'ordre central d'Euronext Growth Paris.

Tout actionnaire qui ne détient pas un nombre d'actions correspondant à un multiple de cinquante mille (50.000) peut, s'il le souhaite :

(i) soit choisir d'acheter ou de vendre des actions existantes avant le Regroupement d'Actions, de manière à obtenir un nombre multiple de cinquante mille (50.000) et ainsi éviter l'apparition de rompus à la date d'enregistrement ;

(ii) soit n'entreprendre aucune démarche – sous réserve de ce qui suit – et se voir attribuer une compensation en espèces correspondant au pro rata du produit net de la vente sur le marché des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus.

Le conseil d'administration attire en particulier l'attention des actionnaires de la Société détenant moins de cinquante mille (50.000) actions sur le fait que le Regroupement d'Actions proposé entrainera de facto leur sortie de l'actionnariat de la Société s'ils n'achètent pas une quantité d'actions suffisantes de sorte à ce qu'ils détiennent, au jour du Regroupement d'Actions proposé, au moins cinquante mille (50.000) actions.

Le produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus sera distribué, au pro rata, aux actionnaires détenant un nombre d'actions qui ne correspond pas à un multiple de cinquante mille (50.000), le 6 janvier 2023, aux conditions et suivant les modalités développées ci-dessous.

Les actionnaires détenant des actions nominatives de la Société dont le produit net de la vente de leurs rompus est inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) recevront un centime d'euro (0,01 EUR) de la Société sans avoir à entreprendre de démarches particulières, à l'exception de communiquer à la Société, via e-mail à l'adresse info@pharmasimple.com au plus tard le 7 février 2023, les coordonnées du compte bancaire sur lequel le virement de l'indemnisation d'un centime d'euro (0,01 EUR) doit être effectué par la Société.

Les actionnaires détenant des titres dématérialisés auprès d'un teneur de compte et dont le pro rata du produit net de la vente des actions nouvelles résultant de la consolidation des rompus est, à l'issue de la période de vente, inférieur à un centime d'euro (0,01 EUR) sont invités à introduire une demande d'indemnisation auprès de la Société afin d'obtenir une compensation d'un centime d'euro (0,01 EUR). Cette demande devra être envoyée via e-mail à l'adresse info@pharmasimple.com au plus tard le 7 février 2023 et devra contenir (i) une preuve du nombre d'actions anciennes qu'ils détenaient à la clôture du dernier jour de cotation des anciennes actions – via une attestation délivrée par leur teneur de titres – ainsi que (ii) les coordonnées du compte bancaire sur lequel le virement de l'indemnisation d'un centime d'euro (0,01 EUR) doit être effectué par la Société.

Si l'actionnaire concerné ne réagit pas dans le délai mentionné ci-dessus, le produit net qui résulte de la vente des actions nouvelles découlant de la consolidation des rompus, qui est inférieur 0,01 EUR et qui ne peut être distribué comme décrit ci-dessus, reviendra à la Société.

La Société ne peut pas prévoir le prix de vente des nouvelles actions correspondant aux fractions d'actions ainsi consolidées et ne peut donc pas estimer le produit de cette vente.

Effet du Regroupement d'Actions

De par le Regroupement d'Actions, le cours de bourse des actions de la Société augmentera mécaniquement, proportionnellement à la réduction du nombre d'actions en circulation. Toutefois, la Société ne peut anticiper l'évolution du cours de l'action postérieurement à la date de prise d'effet du Regroupement d'Actions et ne peut donc pas garantir l'impact du Regroupement d'Actions sur le cours de bourse des actions de la Société.

Contact PHARMASIMPLE : michael@pharmasimple.com