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PEA : un paradis fiscal pour les actions
information fournie par Le Revenu28/01/2018 à 12:29

Le PEA fonctionne comme un compte-titres mais en franchise d'impôt. (© DR)

Le PEA fonctionne comme un compte-titres mais en franchise d'impôt. (© DR)

Près de 4 millions de Plans d’épargne en actions (PEA) ouverts en France, 90 milliards d’euros d’encours, 60.000 PEA au plafond réglementaire : à n’en pas douter, le plan d’épargne en actions (PEA) est un placement qui a su ­séduire les Français souhaitant investir, notamment, à la Bourse de Paris.

Car cette enveloppe, qui fonctionne comme un compte-titres, permet de gérer un portefeuille en franchise ­totale d’impôt (seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux de 17,2% à compter du 1er janvier 2018). Des avantages fiscaux qui sont dus à condition de le garder durant cinq ans.

Un «paradis fiscal»

Pour irriguer cette «oasis fiscale», le gouvernement ne s’est d’ailleurs pas privé de relever le plafond de versement à 150.000 euros (300.000 euros pour un couple) et de créer un PEA dédié aux PME (plafond de 75.000 euros, 150.000 euros pour un couple pour le PEA PME).

Le PEA permet d’investir sur les marchés financiers, par exemple sur un titre du CAC 40, mais ce placement est réservé aux titres cotés dont le siège social se trouve dans l’un des 28 pays de l’Union européenne (et non pas seulement domicilié en France) ou aux fonds d’investissement composés de 75% d’actions européennes.

Il est aussi possible d’y loger les parts de son entreprise, déjà créée ou en cours de ­création, quelle que soit son activité, si vous

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15 commentaires

  • 29 janvier13:34

    En utilisant le terme « paradis fiscal » à très mauvais escient en pensant faire un bon titre, cet article dessert plutôt la cause de la lutte contre ceux qui siphonnent les finances publiques.


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