Orpea: La cour d’appel autorise la CDC à monter au capital sans lancer d'OPA

information fournie par Reuters •09/11/2023 à 12:22

Le logo de la société française Orpéa

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d'autoriser la Caisse des dépôts à monter au capital de la société Orpea sans lancer d'offre publique d’achat (OPA).

Dans un communiqué, le tribunal dit avoir confirmé cette décision adoptée en mai dernier par l'AMF "afin de préserver l’effet utile de la directive européenne qui est à l’origine de la procédure de sauvegarde accélérée et de faciliter la restructuration d’entreprises faisant face à des difficultés financières".

Le groupe d'Ehpad Orpea, lourdement endetté et ébranlé par des accusations de manquements dans la prise en charge des résidents et de malversations financières, a annoncé en mars l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre.

L'AMF a accordé en mai une dérogation au groupement mené par la CDC avec MACSF, CNP Assurances et la Maif pour qu'il acquiert plus de 30% du capital du groupe d’Ehpad sans devoir déposer une offre publique d’achat (OPA).

Le tribunal de commerce de Nanterre avait validé par la suite en juillet le plan de sauvegarde accélérée permettant la mise en oeuvre de l'accord signé en février avec un groupement d'investisseurs mené par la CDC pour prendre le contrôle du groupe, faisant de l'Etat français son principal actionnaire.

A la Bourse de Paris, le titre Orpea grimpait jeudi de 9,70% à 1,07 euro à 10h02 GMT, en tête du SBF 120. L'action a perdu plus de 90% de sa valeur depuis la parution en janvier 2022 du livre "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, faisant état notamment de mauvais traitements infligés à des résidents.

(Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)