OCEASOFT : ACCORD AVEC LES PARTENAIRES BANCAIRES SUR LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES ÉCHÉANCES DE LA DETTE BANCAIRE

information fournie par Actusnews •07/06/2019 à 18:00

Montpellier, le 7 juin 2019 - Oceasoft (Euronext Growth - FR0012407096 - ALOCA) , concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l'industrie, annonce avoir conclu un accord avec ses partenaires bancaires portant sur l'obtention de franchises de paiement de ses financements moyen et long terme.

Pour rappel, l'endettement financier d'Oceasoft s'établissait à 2 254 k€ au 31 décembre 2018, principalement constitué de financements long terme consentis par Bpifrance au titre des activités de R&D pour un montant de 1 800 k€ (prêts à taux zéro innovation) et d'un préfinancement du CIR de l'année 2017 auprès de BNP Paribas pour 315 k€.

Les principaux termes de cet accord sont les suivants :

• Bpifrance a accordé un différé supplémentaire d'amortissement du capital de sept trimestres sur la première tranche de financement (un million d'euros remboursable par échéances trimestrielles de 50 k€), portant paiement de la première échéance au 31 décembre 2019 ;
  
• BNP Paribas a accordé un différé de remboursement au 2 juillet 2019 du préfinancement du CIR 2017 initialement remboursable le 31 décembre 2018.
  Pour rappel[1] la société bénéficie d'une créance de 990 k€ au titre du CIR des années 2016, 2017 et 2018 dont le remboursement est suspendu à une vérification de comptabilité initiée par l'administration fiscale fin 2018. Il est précisé qu'à ce jour, le droit à perception de ces crédits d'impôt n'est pas remis en cause par l'administration fiscale.
  
• La Banque Populaire du Sud a accordé un différé de remboursement de 12 mois à compter d'avril 2019 sur le solde en principal, d'un montant de 35 k€ à la date de l'accord, d'un prêt à moyen terme remboursable par échéance mensuelle de 5 k€.

Prochain rendez-vous :

Mercredi 24 juillet 2019 : Chiffre d'affaires du 1 ^er semestre 2019

^[1] cf. communiqué de presse du 12 décembre 2018