MiCA : Ce que la France veut changer dans la régulation crypto européenne
La France veut faire évoluer la régulation des cryptomonnaies en Europe. Dans une proposition commune publiée ce mercredi, quatre autorités françaises réclament une supervision renforcée des plateformes crypto, un encadrement plus strict des stablecoins et de nouvelles règles pour la DeFi et le staking. Voici ce qui pourrait changer avec la révision du règlement MiCA.
MiCA : la France veut renforcer la supervision européenne des cryptomonnaies
La France veut peser sur l'avenir de la réglementation crypto européenne. Ce mercredi, la direction générale du Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'ACPR ont publié une contribution commune à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA.
Leur objectif est de renforcer la protection des investisseurs et la souveraineté monétaire européenne, tout en favorisant l'innovation et la compétitivité du secteur crypto.
La première proposition majeure vise à renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Actuellement, les entreprises crypto obtiennent leur agrément auprès des régulateurs nationaux, avant de pouvoir proposer leurs services dans l'ensemble de l'Union européenne grâce au passeport MiCA.
Paris souhaite que l'ESMA supervise davantage les prestataires crypto les plus importants, ainsi que les grands groupes combinant plusieurs activités liées aux cryptoactifs. Cette centralisation vise notamment à limiter les différences d'interprétation entre États membres et les risques d'arbitrage réglementaire.
Stablecoins : la France veut favoriser l'euro et durcir les règles
Les autorités souhaitent également encourager le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokénisés, notamment pour les paiements internationaux et la finance tokénisée.
En parallèle, les autorités françaises proposent d'interdire explicitement aux prestataires agréés dans l'Union européenne de fournir des services sur des stablecoins non conformes à MiCA.
Une mesure susceptible de concerner certains stablecoins adossés au dollar, dont les émetteurs ne disposent pas des autorisations nécessaires en Europe. Paris souhaite également encadrer la multi-émission, qui permet à un stablecoin d'être émis simultanément dans l'Union européenne et dans des pays tiers, comme c'est le cas de l'USDC de Circle.
Les autorités proposent des garanties supplémentaires sur les réserves et les droits au remboursement, tout en préservant l'accès des investisseurs européens à la liquidité mondiale.
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DeFi et staking : vers un nouveau cadre réglementaire
Le dernier chantier majeur concerne la finance décentralisée (DeFi), encore largement exclue du champ d'application de MiCA. Les autorités françaises souhaitent instaurer un cadre réglementaire proportionné, avec des responsabilités clairement définies pour les intermédiaires, des obligations de vigilance et une certification des protocoles.
Elles demandent également de clarifier les règles applicables au staking, qui consiste à immobiliser des cryptomonnaies en échange d'une rémunération, ainsi qu'aux activités de prêt et d'emprunt de cryptoactifs.
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Pour les investisseurs, ces évolutions pourraient modifier les conditions d'accès à certains stablecoins, plateformes et services DeFi. Les autorités souhaitent aussi renforcer la lutte contre les prestataires non agréés qui ciblent les investisseurs européens depuis l'étranger.
Ces propositions ne constituent toutefois pas une nouvelle réglementation. Il s'agit d'une contribution à la consultation européenne. La Commission devra examiner les différentes positions avant de présenter d'éventuelles modifications du règlement MiCA.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Économie
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