Londres fixe un seuil minimal pour la taxation des profits exceptionnels des énergéticiens

information fournie par Reuters•09/06/2023 à 12:02

Un drapeau Union Jack flotte au château de Windsor

LONDRES (Reuters) - La taxe britannique sur les bénéfices exceptionnels des producteurs de pétrole et de gaz ne sera pas appliquée si le prix moyen de ces deux matières premières atteint un niveau plancher pendant six mois consécutifs, a déclaré le ministère des Finances vendredi, une mesure prise par le gouvernement avec l'objectif de renforcer la sécurité énergétique.

Le gouvernement britannique a introduit sa taxe sur les bénéfices énergétiques (EPL) en mai 2022, deux mois après l'invasion russe de l'Ukraine qui avait entraîné l'augmentation des prix de l'énergie.

Les énergéticiens ont averti que le niveau de taxation pourrait conduire à une réduction de la production.

Le taux initial de 25% de l'EPL a été porté à 35% en novembre, ce qui a eu pour résultat d'appliquer une charge fiscale globale de 75% aux entreprises du secteur.

L'impôt sur les bénéfices exceptionnels ne sera à présent levé si, pendant deux trimestres consécutifs, les prix moyens du pétrole et du gaz tombent à un niveau équivalent ou inférieur à 71,40 dollars (66,32 euros) le baril pour le pétrole, et pour le gaz à 0,54 livre (0,63 euros) par therm, soit 0,0214 euros par kilowatt/heure.

Le gouvernement précise que ce plancher ne devrait pas être atteint d'ici la date d'expiration de la taxe exceptionnelle en mars 2028, s'appuyant sur les prévisions de l'Office for Budget Responsibility.

Les prix de référence du pétrole brut Brent ont chuté d'un pic d'environ 117,42 euros le baril en mars 2022 en conséquence de l'invasion de l'Ukraine par la Russie à environ 70 euros le baril. Ils évoluent depuis le début de l'année dans une fourchette comprise entre 65 et 83 euros le baril.

Les producteurs britanniques de pétrole et de gaz de la mer du Nord, dont TotalEnergies et Harbour, ont déclaré que la taxe les conduirait à réduire leurs investissements dans le bassin.

(Reportage Sarah Young, avec la contribution de Shadia Nasralla et William James; version française Victor Goury-Laffont, édité par Kate Entringer)