(AOF) - Double victoire pour la Commission européenne contre les géants de la tech : Apple devra restituer 13 milliards d'euros à l'Irlande et Google paiera une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante. En Bourse, l'action Apple perd 0,90% à 218,92 dollars tandis que le titre Alphabet , maison-mère de Google, gagne 0,24% à 149,06 dollars. " Aujourd'hui, c'est une grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale ", s'est félicitée Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, à propos de la décision concernant Apple.
Avant d'ajouter : " La Commission poursuivra ses travaux sur la concurrence fiscale déloyale et la planification fiscale agressive. Tant en termes de propositions législatives que de mise en œuvre ".
La Cour de justice européenne a confirmé la décision de Bruxelles de 2016 : l'Irlande a accordé à Apple une aide illégale que cet État est tenu de récupérer. Selon les estimations faites par la Commission, l'Irlande aurait accordé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à la firme technologique américaine. En 2020, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé la décision prise par la Commission, estimant que celle-ci n'avait pas suffisamment établi l'existence d'un avantage sélectif en faveur de ces sociétés.
La Cour a confirmé en particulier l'approche de la Commission selon laquelle, en vertu de la disposition pertinente du droit irlandais relative au calcul de l'imposition des sociétés non-résidentes, les activités des deux sociétés du groupe Apple, ASI et d'AOE, en Irlande devaient être comparées non pas à des activités d'autres sociétés du groupe Apple, par exemple, une société-mère aux États-Unis, mais bien à celles d'autres entités de ces succursales, singulièrement leurs sièges situés en dehors de l'Irlande.
" La position irlandaise a toujours été que l'Irlande n'accorde pas de traitement fiscal préférentiel aux entreprises ou aux contribuables. La CJUE a estimé que l'impôt payé était insuffisant et qu'un montant d'impôt plus élevé devait être recouvré. L'Irlande respectera bien entendu les conclusions de la Cour concernant l'impôt dû dans cette affaire " a déclaré le gouvernement irlandais. La somme, qui avait été déposée par Apple dans un compte séquestre, va commencer à être transférée, a précisé l'Irlande.
Google à l'amende
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. Par décision du 27 juin 2017, la Commission avait constaté que, dans treize pays de l'Espace économique européen, Google avait privilégié, sur sa page de résultats de recherche générale, les résultats de son propre comparateur de produits par rapport à ceux des comparateurs de produits concurrents.
La Cour a rappelé que le droit de l'Union européenne incrimine non pas l'existence elle-même d'une position dominante, mais seulement l'exploitation abusive de celle-ci.
Pour Margrethe Vestager, les entreprises dominantes " doivent se livrer à une concurrence par les mérites ". "Toutefois, elles ne peuvent pas s'appuyer sur l'avantage concurrentiel qu'elles détiennent en raison de leur pouvoir de marché. À l'avenir, la Commission veillera à ce que les principes inscrits dans cet arrêt - qui est désormais définitif - soient respectés dans l'intérêt de tous les consommateurs européens ".
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