Les USA ouvrent une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

information fournie par Reuters •11/07/2019 à 02:42

 (Ajoute le lobby ITI en fin de dépêche)
    WASHINGTON, 11 juillet (Reuters) - Le président américain
Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir
une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un processus
qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de
droits de douane sur les produits français ou autres mesures de
rétorsion commerciales. 
    "Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe
sur les services numériques qui devrait être adoptée par le
Sénat français demain (jeudi) vise injustement des entreprises
américaines", a déclaré le représentant américain au Commerce,
Robert Lighthizer, dans un communiqué annonçant l'ouverture de
l'enquête.
    Une enquête au titre de la Section 301, qui peut durer
jusqu'à un an, a pour but de déterminer l'équité de pratiques
commerciales à l'égard des compagnies américaines. De telles
enquêtes ont visé par le passé les pratiques commerciales de la
Chine et les subventions accordées par l'Union européenne à
Airbus.
    Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un
compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du
numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte
échéance.  
    Ciblant notamment les firmes Google  GOOGL.O , Apple
 AAPL.O , Facebook  FB.O  ou encore Amazon  AMZN.O , cette taxe
de 3% s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux
sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités
numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus
de 25 millions d'euros sur le sol français.
    Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le
Maire, a affirmé à plusieurs reprises qu'il abandonnerait la
taxe française lorsque les entreprises du numérique seraient
taxées à l'échelle internationale.
    Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait
l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis
début juin au Japon.  
    Dans un communiqué, les services de Robert Lighthizer
estiment que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux
"dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders
mondiaux". "Le cadre du projet de loi de même que des
déclarations de représentants français suggèrent que la France
vise de manière déloyale certaines entreprises technologiques
basées aux Etats-Unis", ajoutent-ils.
    Lighthizer a déclaré que l'enquête a été demandée par le
président Donald Trump afin de "déterminer si cette loi est
discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint
le commerce des Etats-Unis". 
    Des élus républicains et démocrates ont salué l'ouverture de
cette enquête. 
    "La taxe sur les services numériques préparée par la France
et d'autres pays européens est clairement protectionniste et
vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice
pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le
républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de
la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.
    Le lobby de l'industrie technologique ITI, qui représente
notamment Apple, Amazon et Google, a appelé Washington à ne pas
recourir à des droits de douane en réponse à la situation. 
    "Nous soutenons la démarche du gouvernement des Etats-Unis
d'enquêter sur ces questions commerciales complexes mais lui
demandons de recourir à la Section 301 dans un esprit de
coopération internationale et sans recourir à des tarifs
douaniers comme remède", a déclaré une dirigeante d'ITI,
Jennifer McCloskey, dans un communiqué.

 (David Shepardson; Tangi Salaün et Jean Terzian pour le service
français)