Les législateurs suisses devraient se prononcer lundi dans la journée sur les règles en matière de fonds propres applicables à UBS UBSG.S et transmettre un projet de loi bancaire édulcoré à la Chambre haute du Parlement, selon des sources proches du dossier.
Le gouvernement suisse souhaite qu’UBS détienne environ 20 milliards de dollars (17,26 milliards d'euros) de fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) supplémentaires afin de renforcer la stabilité financière de la banque après son rachat précipité, en 2023 du Crédit suisse, son rival en difficulté, une exigence qu’UBS juge excessive.
Les législateurs tentent de trouver un équilibre entre la protection des contribuables contre une future crise bancaire et les préoccupations de la banque, qui craint que des exigences de fonds propres plus strictes ne nuisent à sa compétitivité.
Plusieurs propositions de compromis moins coûteuses sont actuellement à l’étude.
La commission de la chambre haute chargée d’examiner le projet de loi penche pour autoriser UBS à garantir ses filiales étrangères à hauteur de 50% de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), plutôt que les 100% exigés par le gouvernement, mais aucune décision n’a encore été prise, ont dit deux de ces sources.
D'autres propositions prévoient une couverture de 75% et 80% en fonds propres CET1. UBS devrait être autorisée à recourir à des fonds propres de catégorie 1 supplémentaires (AT1), moins coûteux, pour combler tout écart par rapport à la capitalisation intégrale de ses filiales étrangères.
Les discussions sur les mesures visant à renforcer la sécurité de la dette AT1 se poursuivent au sein de la commission.
Le projet de loi bancaire doit être débattu par la chambre haute en septembre avant d'être transmis à la commission et à la chambre basse, où UBS pourrait se heurter à un accueil plus hostile.
Les règles définitives en matière de fonds propres ne seront pas connues avant fin 2026 au plus tôt et le processus devrait se prolonger jusqu'à l'année prochaine.
(Rédigé par Ariane Luthi, version française Matthieu Huchet, édité par Benoit Van Overstraeten)
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