Les gestionnaires néerlandais vent debout contre un projet de décret sur les trusts et fonds mutuels locaux

information fournie par Newsmanagers •11/08/2021 à 10:15

(NEWSManagers.com) - L' association des professionnels de la gestion

d' actifs aux Pays-Bas, Dufas, a écrit la semaine dernière au gouvernement

néerlandais en réponse à une consultation publique sur un projet de

décret local visant à identifier et établir dans un registre les

bénéficiaires effectifs de trusts et de structures juridiques similaires

dont certains fonds d' investissements locaux. Dans les faits, cette

obligation d' enregistrement des bénéficiaires finaux ne devrait

s' appliquait qu' aux participants de fonds mutuels locaux et trusts dont

les intérêts économiques dans la structure excèdent 25%.

Selon Dufas, le projet de décret a un impact

négatif sur les investisseurs dans des fonds d' investissement mutuels

néerlandais (FGR). L' association souligne que ces fonds ont souvent

plusieurs centaines voire milliers de personnes pouvant être considérées

comme bénéficiaires finaux, ce qui entraîne " d' énormes obstacles administratifs et des coûts plus élevés" ,

particulièrement dans le cas des fonds ouverts dans lesquels les

investisseurs peuvent entrer et sortir sur une base quotidienne.

Le deuxième argument opposé par Dufas est une

situation d' inégalité qui risque de résulter de ce projet de loi puisque

les fonds mutuels néerlandais ne bénéficieraient pas de la souplesse

d' autres régimes juridiques encadrant les fonds mutuels dans d' autres

pays comme la France, le Luxembourg ou l' Irlande, qui ne considèrent pas

les fonds locaux comme des trusts. Dufas met donc en garde l' exécutif

néerlandais sur une assimilation des fonds d' investissement aux trusts

qui détériorerait la compétitivité de l' industrie des fonds néerlandais

en Europe.