(NEWSManagers.com) - L' association des professionnels de la gestion
d' actifs aux Pays-Bas, Dufas, a écrit la semaine dernière au gouvernement
néerlandais en réponse à une consultation publique sur un projet de
décret local visant à identifier et établir dans un registre les
bénéficiaires effectifs de trusts et de structures juridiques similaires
dont certains fonds d' investissements locaux. Dans les faits, cette
obligation d' enregistrement des bénéficiaires finaux ne devrait
s' appliquait qu' aux participants de fonds mutuels locaux et trusts dont
les intérêts économiques dans la structure excèdent 25%.
Selon Dufas, le projet de décret a un impact
négatif sur les investisseurs dans des fonds d' investissement mutuels
néerlandais (FGR). L' association souligne que ces fonds ont souvent
plusieurs centaines voire milliers de personnes pouvant être considérées
comme bénéficiaires finaux, ce qui entraîne " d' énormes obstacles administratifs et des coûts plus élevés" ,
particulièrement dans le cas des fonds ouverts dans lesquels les
investisseurs peuvent entrer et sortir sur une base quotidienne.
Le deuxième argument opposé par Dufas est une
situation d' inégalité qui risque de résulter de ce projet de loi puisque
les fonds mutuels néerlandais ne bénéficieraient pas de la souplesse
d' autres régimes juridiques encadrant les fonds mutuels dans d' autres
pays comme la France, le Luxembourg ou l' Irlande, qui ne considèrent pas
les fonds locaux comme des trusts. Dufas met donc en garde l' exécutif
néerlandais sur une assimilation des fonds d' investissement aux trusts
qui détériorerait la compétitivité de l' industrie des fonds néerlandais
en Europe.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer