Les fonds immobiliers suisses devront publier des indices environnementaux

information fournie par Newsmanagers •09/06/2022 à 15:45

(NEWSManagers.com) - L’association de la gestion d’actifs suisse, Asset Management Association Switzerland (Amas), a publié une circulaire, ce mardi, sur la prochaine entrée en vigueur d’indices environnementaux qui seront appliqués aux fonds immobiliers de droit suisse. Ces indices seront appliqués dès le 1er juillet 2022 avec un délai de mise en œuvre de 18 mois. Les indices environnementaux de portefeuilles immobiliers devront être publiés pour la première fois dans l’ensemble des rapports annuels avec date de clôture au 31 décembre 2023 ou postérieure.

La circulaire précise que la publication de ces indices fournira des informations concernant le taux de couverture, le mix énergétique, la consommation d’énergie, l’intensité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers composant le portefeuille des fonds immobiliers suisses. « Les indices constituent en outre la base pour des travaux plus poussés des établissements de fonds dans le domaine de la durabilité, comme par exemple, pour définir des objectifs climatiques ou évaluer les risques climatiques », indique l’Amas.

L’objectif de ces indices est de répondre à la demande croissante de publication d’informations à caractère environnemental des investisseurs et de permettre une comparabilité de l’ensemble des fonds immobiliers. Les indices ne constituent pas un label de durabilité et les établissements ne doivent pas être contraints de prendre certaines mesures dans le domaine de la durabilité, nuance cependant l’Amas.

La mise en œuvre de cette « norme de transparence » se déclinera en trois étapes. A savoir la collecte des données qui constituent la base des indices environnementaux au niveau des différents biens immobiliers du portefeuille ; le calcul des indices au niveau du portefeuille et la publication des indices au niveau du portefeuille dans le rapport annuel voire semestriel. L’Amas souligne que ces indices s’appliqueront à tous les fonds immobiliers de droit suisse, y compris lorsque ceux-ci ne suivent aucune stratégie de durabilité explicite et les portefeuilles immobiliers composés de biens immobiliers situés à l’étranger.

En 2020, quelque 179 institutions financières suisses, représentant 80% du secteur financier local, avaient pris part à un test de compatibilité climat – Paris Agreement Capital Transition Assessment –pour mesurer leurs progrès dans l’alignement de leurs flux financiers sur l’Accord de Paris sur le climat (qui vise à limiter la hausse de température moyenne dans le monde à moins de 2 degrés par rapport à l’ère préindustrielle d’ici 2100, ndlr). Ce test avait déterminé que 70% des 23.000 bâtiments détenus alors par les institutionnels suisses sondés utilisaient encore le mazout et le gaz pour se chauffer mais qu’une majorité d’entre eux se trouvaient sous la barre des 20 kg d'émissions de gaz à effet de serre par mètre carré de surface habitable par an. Un seuil que le Parlement suisse veut mettre en œuvre dès 2023 et qui sera réduit de 5 kg de CO2 tous les 5 ans.