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Les États-Unis déclarent que les règles d'économie de carburant de Biden ont outrepassé l'autorité légale
information fournie par Reuters 06/06/2025 à 14:00

((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

Le ministère américain des Transports a déclaré vendredi que les règles en matière d'économie de carburant émises par le président de l'époque, Joe Biden, outrepassaient l'autorité légale du gouvernement en incluant les véhicules électriques dans l'établissement des règles, ont déclaré lundi des représentants des constructeurs automobiles.

Le ministère a fait cette déclaration lors de la publication de la règle finale "Resetting the Corporate Average Fuel Economy Program" (réinitialisation du programme d'économie moyenne de carburant des entreprises).

Le fait d'exclure les véhicules électriques du calcul des crédits et des obligations réglementaires aura probablement pour effet de réduire les exigences globales en matière d'économie de carburant.

Une future règle distincte de l'administration du président Donald Trump révisera les exigences spécifiques en matière d'économie de carburant.

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