VANCOUVER, 20 janvier (Reuters) - Les avocats de Meng
Wanzhou, directrice financière de l'équipementier télécoms
Huawei détenue depuis plus d'un an au Canada, ont plaidé lundi
le principe de "double incrimination" pour s'opposer à
l'extradition de leur cliente vers les Etats-Unis.
En vertu de ce principe, pour que la fille du fondateur de
Huawei soit extradable, il faudrait que les délits que lui
reproche la justice américaine constituent également un délit au
Canada.
Le mandat d'arrêt délivré par les Etats-Unis, qui a conduit
à son arrestation le 1er décembre 2018 à l'aéroport de
Vancouver, s'appuie sur des soupçons d'infraction aux sanctions
américaines contre l'Iran. Inculpée de fraude bancaire et fraude
électronique, il lui est notamment reproché d'avoir trompé la
banque HSBC HSBA.L sur des contrats négociés par Huawei
Technologies avec l'Iran.
Mais contrairement aux Etats-Unis, le Canada n'avait pas mis
en place de sanctions contre l'Iran au moment où les autorités
canadiennes ont ouvert la procédure d'extradition.
Pour Richard Peck, l'avocat de Meng, on se retrouve donc au
coeur d'un cas typique de "double incrimination".
"Serions-nous ici sans cette loi américaine de sanctions ?
Notre réponse est non", a-t-il dit, soulignant que le Canada
avait "expressément" dénoncé les sanctions américaines.
Les relations entre Ottawa et Pékin se sont fortement
dégradées depuis l'interpellation de Meng Wanzhou, libérée sous
caution le 12 décembre 2018 avec obligation de rester au Canada.
Deux Canadiens ont été arrêtés en Chine pour atteinte à la
sécurité nationale depuis cette date.
L'audience qui s'est tenue lundi au tribunal de Vancouver
ouvre une phase de procédure prévue sur quatre jours.
Les experts du système judiciaire canadien estiment qu'il
faudra peut-être des années pour parvenir à une décision
définitive dans cette affaire.
(Tessa Vikander avec Moira Warburton à Toronto
version française Henri-Pierre André)
Les avocats de Meng Wanzhou (Huawei) contestent la possibilité de son extradition vers les USA
information fournie par Reuters 20/01/2020 à 21:02
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