Le Royaume-Uni assouplit les règles de cotation des spac

information fournie par Newsmanagers •02/08/2021 à 10:15

(NEWSManagers.com) - La City montre les muscles dans la course à l' attractivité auprès des spac (special purpose acquisition companies). La

Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, a annoncé

fin juillet plusieurs assouplissements réglementaires concernant les

spac afin d' attirer davantage de sociétés vers la Bourse londonienne.

La principale évolution

consiste en la suppression de la règle de suspension de cotation des

spac lors de l' annonce de l' acquisition, une spécificité qui ne

s' applique qu' au Royaume-Uni. Jusqu' à présent, il n' était pas possible

d' acheter ou vendre des parts de spac à partir du moment où le nom de la

cible était connu. Les entreprises " chèque en blanc " devront

toutefois publier des informations détaillées sur la cible pour éviter

la suspension de cotation.

Pour être éligible à ces

nouvelles règles, les spac devront inclure une option de retrait des

fonds, afin de permettre aux investisseurs de sortir de l' entité avant

l' acquisition. Les spac devront aussi garantir que les fonds collectés

auprès des investisseurs soient utilisés pour l' acquisition proposées et

passent par le vote des actionnaires pour la confirmer.

Ce changement de règles donne

également une option de prolongation de la durée vie du spac de six

mois, normalement limitée à deux ou trois ans, et ce sans devoir passer

par l' approbation des actionnaires. " Les 6 mois supplémentaires ne

seront disponibles que dans des circonstances limitées. Cette mesure

vise à donner plus de temps à un spac pour conclure une transaction

lorsqu'elle est bien avancée " , a expliqué la FCA.

Entrant en vigueur dès le 10

août prochain, ces nouvelles règles ne concernent que les véhicules dont

la cotation initiale est supérieure à 100 millions de livres sterling

(117 millions d' euros). " Nos règles finales visent à offrir plus de

souplesse aux spac de plus grande taille, à condition qu'ils intègrent

certaines caractéristiques qui favorisent la protection des

investisseurs et le bon fonctionnement de nos marchés " , a précisé le

régulateur.

La régulation des spac fait actuellement cogiter les autorités financières mondiales. L' Organisation

internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui réunit plus de

cent régulateurs nationaux, vient de créer ce 9 juin un " Spac network "

pour surveiller les développements de ces véhicules financiers. Ce

réseau est dirigé par Jean-Paul Servais, le vice-président de l' Iosco et

président du régulateur belge.

Sur le Vieux continent,

l' Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a rappelé mi-juillet

les obligations de transparence exigées de la part des spac afin de

respecter la réglementation sur les prospectus. L' Esma a demandé aux

régulateurs nationaux de s' assurer que les spac présentent divers

scénarios de dilution potentielle, après la fusion ou acquisition de la

cible, quand le spac devient une société cotée " normale " . Les spac

devront également détailler dans ce document les conflits d' intérêts

entre les sponsors à l' initiative du véhicule et les investisseurs.