L’autorité des marchés financiers britannique, Financial Conduct Authority (FCA), a publié, jeudi 30 avril, ses orientations en matière de numérisation de fonds (tokenisation) , entrées en vigueur le même jour.
Son rapport laisse entrevoir une stratégie en trois étapes. La première, à effet immédiat, vise une tokenisation de parts de fonds simple avec un contrôle maîtrisé par le gestionnaire d’actifs. La deuxième étape, qui s’étalera sur deux à trois ans, vise un recours accru au règlement-livraison instantané (T+0 atomique) et la monnaie numérique pour les transactions. Sur le long terme, le FCA évoque une finance « composable » , c’est-à-dire une gestion de portefeuille numérisée et personnalisée à grande échelle avec des modules (souscriptions, rachats, événements de fonds, conformité intégrée).
Dans ses règles, le régulateur introduit un modèle de traitement de transactions (Direct To Fund ou D2F), dans lequel les fonds numérisés peuvent émettre ou annuler directement des parts, sans passer par le gestionnaire d’actifs comme intermédiaire. Ce modèle, optionnel, a pour finalité de faciliter le règlement-livraison instantané directement sur la blockchain.
La FCA apporte des clarifications sur la tenue du registre numérique des porteurs de parts de fonds. Le registre on-chain peut être considéré comme le registre principal des transactions. De plus, les sociétés ne sont plus tenues de tenir un registre off-chain en miroir si elles disposent de plans de résilience adéquats.
La FCA ouverte aux stablecoins pour régler des transactions de parts de fonds
Les gestionnaires d’actifs et autres acteurs peuvent faire usage des blockchains publiques à l’instar d’Ethereum pour la tenue du registre. En contrepartie, ils doivent cependant se doter d’un dispositif de contrôle strict pour la résilience opérationnelle et la protection des données personnelles.
L’autorité britannique encourage également l’utilisation de contrats intelligents ( smart contracts ) pour automatiser les processus liés aux porteurs de parts (contrôles d’éligibilité, KYC).
Les sociétés de gestion doivent garder la main sur le contrôle du registre, afin de corriger des erreurs, traiter des décisions de justice éventuelles ou encore résoudre des problèmes avec les investisseurs. Les règles de la FCA évoquent notamment les gels et dégels d’actifs numérisés (tokens).
Par ailleurs, le régulateur britannique est ouvert à des dérogations afin d’autoriser l’utilisation de stablecoins dans le règlement de transactions de parts de fonds numérisées. Le cadre réglementaire définitif sur les crypto-actifs est attendu pour octobre 2027.
La FCA assure que ses règles n’empêchent en rien les fonds autorisés à investir dans des formes numérisées d’actifs éligibles. Le gendarme financier fait par exemple référence au bon du Trésor numérique britannique Digit.
Adrien Paredes-Vanheule
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