Le rachat de Hess par Chevron ressuscite un bouclier fiscal de plusieurs milliards de dollars

information fournie par Reuters •14/11/2023 à 13:00

par Tim McLaughlin

L'accord de Chevron CVX.N pour l'achat de Hess HES.N débloquera 15 milliards de dollars d'avantages fiscaux qui avaient été relégués à la poubelle comptable, car la société combinée profite des pertes passées de Hess pour réduire les paiements futurs, selon l'entreprise et les experts fiscaux.

Le bouclier fiscal est un avantage peu connu du méga-rachat de Hess par Chevron , conclu le mois dernier. Les avantages fiscaux devraient permettre au deuxième producteur américain de pétrole et de gaz d'engranger des centaines de millions de dollars de liquidités supplémentaires au cours des prochaines années.

"Les avantages fiscaux ont certainement été pris en compte dans la manière dont Chevron a évalué Hess", a déclaré Donald Williamson, professeur de comptabilité à la Kogod School of Business de l'American University. "Les pertes de Hess permettront à Chevron de réduire considérablement son taux d'imposition pendant plusieurs années

La loi sur les revenus de 1918 a d'abord permis aux entreprises de reporter leurs pertes en tant qu'avantages fiscaux afin d'atténuer les fortes fluctuations de revenus au fil du temps. Mais les pertes ne sont utiles que si l'entreprise est finalement en mesure de gagner suffisamment d'argent pour avoir des factures d'impôt élevées.

Avant que les entreprises ne conviennent de l'accord de 53 milliards de dollars, Hess disposait de plus de 15 milliards de dollars de pertes d'exploitation nettes des années précédentes et n'était pas en mesure de les utiliser en raison de la faiblesse de ses bénéfices et de l'importance de ses pertes, d'après les explications fournies par Hess dans ses états financiers.

Le foreur pétrolier et gazier indépendant avait été durement piqué par un effondrement des prix du pétrole en 2016 et ne s'était jamais complètement remis.

Le directeur financier de Chevron, Pierre Breber, a déclaré aux analystes lors d'une conférence téléphonique peu après l'accord du 23 octobre que Chevron bénéficierait des pertes passées de Hess.

"Lorsque vous combinez les entreprises, nous avons un revenu américain plus important et nous pouvons utiliser ces pertes d'exploitation nettes", a-t-il déclaré.

La société a refusé de fournir des détails sur l'ampleur de l'avantage.

M. Williamson a expliqué qu'une réforme du code des impôts de 1986 limite le montant des pertes d'exploitation nettes qu'une société peut déduire chaque année de sa facture fiscale - une disposition destinée à décourager les rachats d'entreprises dans le seul but de profiter des pertes d'exploitation nettes.

Cette limite est calculée en multipliant la valeur de la reprise par le taux fédéral applicable (AFR) publié chaque mois par l'Internal chiffre d'affaires Service.

Dans le cas de Chevron, la limite des pertes d'exploitation nettes appliquée à l'impôt sur le revenu américain pourrait atteindre 1,93 milliard de dollars par an, selon M. Williamson .

Lorsque cette limite de pertes est multipliée par le taux d'imposition fédéral américain de 21 %, cela se traduit par un flux de trésorerie supplémentaire qui pourrait atteindre 400 millions de dollars par an.

"Il pourrait y avoir des éléments qui permettraient d'augmenter ou de diminuer le montant, mais cette estimation donne un bon chiffre de départ", a déclaré Jim Seida, professeur de comptabilité à l'université de Notre Dame.

COLÈRE DES CONTRIBUABLES

Les défenseurs des contribuables, déjà frustrés par les faibles taux d'imposition des sociétés, ont critiqué cet avantage.

"Les avantages fiscaux accordés à Chevron et à d'autres entreprises américaines au titre des pertes d'exploitation nettes sapent absolument notre budget fédéral", a déclaré Jean Ross, analyste au Centre pour le progrès américain (Center for American Progress). "Il est tout à fait justifié d'augmenter le taux de l'impôt sur les sociétés

L'année dernière, les recettes de l'impôt sur les sociétés ont atteint le chiffre record de 425 milliards de dollars, selon le Congressional Budget Office.

Au cours des dix dernières années, la charge fiscale fédérale actuelle de Chevron s'est élevée en moyenne à 40 millions de dollars par an. L'année dernière, la charge fiscale fédérale courante de la société s'est élevée à 1,72 milliard de dollars, soit 8,2 % des 21 milliards de dollars de revenus américains, selon les états financiers de la société.

La première compagnie pétrolière américaine Exxon Mobil XOM.N a payé un pourcentage encore plus faible en 2022 sur ses revenus basés aux États-Unis. L'année dernière, sa charge fiscale fédérale s'est élevée à 696 millions de dollars, soit 2,5 % du revenu américain de 28,3 milliards de dollars, selon les états financiers d'Exxon.

Exxon sera également en mesure de réduire quelque peu sa future facture fiscale grâce à l'acquisition, le mois dernier, de Pioneer Resources PXD.N pour un montant de 60 milliards de dollars ().

À la fin de l'année dernière, les pertes d'exploitation nettes de Pioneer pouvant être utilisées pour compenser les futurs impôts fédéraux américains étaient estimées à 1,1 milliard de dollars.

Le directeur général d' Exxon, Darren Woods, a toutefois déclaré à Reuters que l'avantage fiscal n'avait pas été un facteur déterminant dans la décision de la société d'acheter Pioneer.

"C'est trop peu", a déclaré M. Woods après s'être exprimé lors du déjeuner du Boston College Chief Executives Club le 1er novembre.