(Actualisé avec autres déclarations, contexte)
par Matthieu Protard
PARIS, 14 février (Reuters) - Le fonds activiste TCI (The
Children Investment Fund) a demandé mardi à l'Autorité des
marchés financiers (AMF) d'intervenir dans le projet de fusion
entre Safran SAF.PA et Zodiac Aerospace ZODC.PA et réclamé
un vote des actionnaires de Safran sur ce projet avant le
lancement de toute OPA.
Dans des courriers adressés à l'AMF et à la direction de
Safran, TCI estime que le lancement de l'offre de Safran sur
Zodiac Aerospace avant la consultation des actionnaires serait
"une violation" de la réglementation française.
"Il nous semble que le dépôt d'une offre publique
d'acquisition avant un vote des actionnaires de Safran sur le
projet de fusion constituerait une violation des droits des
actionnaires de Safran et une violation des principes d'égalité
de traitement et d'égal accès à l'information des actionnaires
de Zodiac Aerospace", écrit TCI qui dit être actionnaire des
deux groupes français, dans des courriers disponibles sur son
site internet.
Le fonds réclame en conséquence l'intervention de l'AMF pour
défendre les intérêts des actionnaires minoritaires.
"Nous craignons que le conseil d'administration de Safran ne
décide de lancer l'offre publique avant toute consultation des
actionnaires de Safran", poursuit le fonds activiste.
Safran s'est refusé à tout commentaire mardi soir tandis que
l'AMF n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat.
Le mois dernier, Safran a annoncé un accord pour racheter
Zodiac Aerospace dans le cadre d'une transaction évaluée
globalement à 9,7 milliards d'euros, marquant ainsi une nouvelle
étape de la consolidation du secteur trois mois après une
méga-fusion aux Etats-Unis.
Dans le cadre de la transaction, qui doit donner naissance
au troisième équipementier aéronautique mondial, le motoriste a
prévu de lancer une OPA amicale à 29,47 euros par action Zodiac,
une offre à laquelle les actionnaires familiaux ne participeront
pas.
La structure de cette offre, inédite et complexe, est, selon
des experts et des sources impliquées dans les négociations,
destinée à préserver les avantages fiscaux des actionnaires
familiaux de Zodiac. A défaut d'une telle structuration, aucune
opération n'aurait pu être envisagée.
Dans ses courriers, TCI rappelle d'ailleurs que les
actionnaires familiaux de Zodiac bénéficient des avantages
fiscaux du dispositif dit "pacte Dutreil".
"La structure inhabituelle de l'opération projetée résulte
du traitement préférentiel réservé aux actionnaires familiaux de
Zodiac Aerospace", écrit encore TCI. "Afin de leur permettre de
préserver le traitement fiscal dont ils bénéficient en vertu du
pacte Dutreil, les actionnaires familiaux s'engageront à ne pas
apporter leurs titres à l'OPA afin de les échanger dans le cadre
de la fusion."
Personne n'était joignable dans l'immédiat chez Zodiac
Aerospace pour réagir aux courriers de TCI.
(Avec Ingrid Melander, édité par Bertrand Boucey)
Le fonds activiste TCI s'attaque au mariage Safran-Zodiac
information fournie par Reuters 14/02/2017 à 21:00
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