La SEC américaine ne poursuivra pas les principaux fonds pour des raisons liées au climat, mais les met en garde quant à leurs obligations d'information

information fournie par Reuters •07/10/2026 à 20:08

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(Apporte des précisions et des éléments de contexte tout au long du texte concernant le rapport d'enquête de la SEC)

* Selon le rapport de la SEC, l’adhésion à un groupe de défense du climat pourrait priver les investisseurs de la possibilité de bénéficier de formulaires de déclaration simplifiés

* L'agence exhorte les grands investisseurs à passer en revue leurs obligations réglementaires avant la saison des assemblées générales de l'année prochaine

* BlackRock et Vanguard ont assoupli leurs engagements ESG après le durcissement des directives de la SEC l’année dernière

par Ross Kerber et Chris Prentice

La Commission américaine des opérations boursières (SEC) a déclaré mercredi qu’elle ne poursuivrait pas les principaux gestionnaires d’actifs pour leurs actions au sein d’un groupe de défense du climat, à l’approche de l’assemblée générale des actionnaires d’ExxonMobil de 2021.

Mais le principal régulateur de Wall Street a averti qu’il restait préoccupé par la collaboration des investisseurs avec ce groupe, connu sous le nom de “Climate Action 100+”, et a déclaré que tous les grands investisseurs devraient passer en revue leurs obligations réglementaires avant la saison des assemblées générales de l’année prochaine.

La décision de la SEC constitue une victoire partielle pour les sociétés de gestion de fonds mentionnées par l’agence, notamment BlackRock, BLK.N Vanguard et State Street STT.N , puisqu’elles ne feront pas l’objet de poursuites de la SEC qui auraient pu entraîner des sanctions financières.

Toutefois, l’agence a publié un “rapport d’enquête” inhabituel, suggérant que certaines approches visant à soulever des questions environnementales pourraient encore entraîner des obligations de déclaration plus coûteuses.

Réputés pour leurs importants fonds passifs, ces trois gestionnaires d’actifs détiennent généralement des participations majeures dans des sociétés du S&P 500. Aucune de ces trois sociétés n’a immédiatement commenté le rapport de la SEC.

ExxonMobil n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Michael Boudett, directeur juridique de l’association à but non lucratif Ceres, spécialisée dans le développement durable et qui coordonne les activités de CA100+ en Amérique du Nord, a déclaré que l’organisation avait toujours agi dans le respect de la législation américaine sur les valeurs mobilières afin d’aider les investisseurs à évaluer les risques financiers liés au changement climatique. “Il appartient à chaque investisseur participant à Climate Action 100+ de prendre ses propres décisions, y compris quant à la manière dont il exerce ses droits de vote”, a déclaré Boudett dans un communiqué.

LE TOURNANT CLIMATIQUE

L’assemblée générale des actionnaires d’Exxon de 2021 est devenue le point de mire d’un débat plus large sur la manière dont les investisseurs — et les entreprises américaines — devraient prendre en compte les facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance, tels que le changement climatique.

BlackRock, Vanguard et State Street ont soutenu avec succès certains administrateurs dissidents issus d’une liste proposée par le fonds spéculatif activiste Engine No. 1, qui estimait que la compagnie pétrolière texane devait se concentrer sur la transition énergétique. Le CA100+ s’était rangé du côté d’Engine No. 1 avant l’assemblée.

Depuis lors, divers responsables politiques républicains, souvent issus d’États producteurs d’énergie, ont critiqué les gestionnaires d’actifs pour leurs positions en matière d’ESG. À son retour au pouvoir en 2025, le président américain Donald Trump a publié des décrets faisant pression sur les entreprises pour qu’elles abandonnent les considérations ESG.

BlackRock a rejoint le CA100+ en 2020, mais s’en est largement retiré début 2024, invoquant des considérations juridiques. State Street s’est également retiré à cette époque. Vanguard n’a jamais rejoint le CA100+ et a été le premier du trio à quitter un autre groupe du secteur des fonds dédié au climat en 2022, invoquant un besoin d’indépendance .

Un rapport de 2024 rédigé par une commission parlementaire dirigée par les républicains a révélé que BlackRock et State Street s’étaient montrés réticents à rejoindre le CA100+ , de crainte de susciter des inquiétudes en matière de droit de la concurrence ou de nuire à leur image. Le rapport de la SEC publié mercredi a détaillé comment certains fonds de pension membres du CA100+ ont fait pression sur les gestionnaires d’actifs pour qu’ils adoptent des positions plus fermes.

DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION PLUS COÛTEUSES

Créée en tant qu’agence bipartisane, la SEC ne compte actuellement que deux membres républicains, dont son président Paul Atkins. L’année dernière, la SEC a renforcé les directives en matière de déclaration pour les gestionnaires de fonds qui exercent des pressions sur les entreprises concernant les questions ESG, ce qui a conduit BlackRock et Vanguard à modérer leurs interventions de crainte de se voir imposer un niveau de divulgation de leurs participations plus élevé et plus coûteux.

“L’adhésion à une organisation dont l’objectif déclaré est de modifier ou d’influencer le contrôle d’un émetteur spécifique en favorisant l’élection d’administrateurs dissidents ou par d’autres moyens pourrait constituer un facteur entraînant la perte de l’éligibilité” à l’utilisation des formulaires moins onéreux, précise le rapport de la SEC.

Les responsables de la SEC ont précisé que l’approche qu’ils ont présentée laisse toujours la place aux communications traditionnelles avec les investisseurs.

Dans un communiqué, Jim Moloney, directeur de la Division des finances des entreprises de la SEC, a déclaré que le rapport “rappelle aux gestionnaires d’actifs et aux investisseurs leurs responsabilités en matière d’engagement actionnarial, en particulier dans le contexte d’initiatives organisées suivant un scénario similaire à celui de Climate Action 100+. Les actionnaires ont le droit d’exprimer leur point de vue sur un sujet particulier et d’expliquer leurs décisions de vote.”

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