(Actualisé avec précisions et contexte)
PARIS, 8 avril (Reuters) - La France pourra contraindre ses plus grands consommateurs de gaz à réduire ou interrompre leur demande au cours de l'hiver prochain en cas de difficultés d'approvisionnement liés à la Russie, selon un décret publié vendredi au journal officiel.
Le texte prévoit que GRTgaz, opérateur de la majeure partie du réseau de transport de gaz en France, aura la possibilité de transmettre des ordres de réduction ou d'interruption de consommation à réaliser sous deux heures auprès des grands consommateurs raccordés à son réseau et demander aux gestionnaires de réseaux de distribution d'en faire de même auprès de leurs propres clients.
La mesure concerne avant tout les clients dont la consommation dépasse 5 gigawattheures (GWh) par an, selon un ordre de "délestage" ciblant d'abord les centrales à gaz de plus de 150 mégawatts (MW) - sous réserve que la sécurité du réseau électrique reste maintenue -, puis les grands sites industriels (chimie, raffinerie, pétrochimie, verriers) et les grands bâtiments tertiaires.
Les autres clients consommant moins de 5 GWh (bâtiment collectif résidentiel, résidentiel individuel, tertiaire, commerces, petits industriels) ne seraient concernés qu'en dernier lieu, a indiqué GRTgaz dans un communiqué.
"Les pouvoirs publics pourront infliger des sanctions pécuniaires en cas de non respect des demandes des gestionnaires de réseau", a également souligné GRTgaz, qui va devoir réaliser une "enquête délestage" auprès de ses 650 clients concernés, dont les réponses seront transmises aux préfectures "d'ici l'été".
Le nouveau dispositif ne sera activé "que lorsque l'ensemble des autres moyens disponibles pour assurer la continuité d'approvisionnement auront été épuisés". La France, dont la Russie représente environ 17% des consommations de gaz et qui serait moins affectée que ses voisins européens en cas de rupture des livraisons - peut notamment inciter les clients à réduire leur demande ou encore utiliser ses stocks.
"REMPLIR AU MAXIMUM LES STOCKAGES SOUTERRAINS"
Thierry Trouvé, le directeur général de GRTgaz, a appelé les expéditeurs à "remplir au maximum les stockages souterrains afin d'aborder l'hiver prochain dans les meilleures conditions possibles", tout en préconisant de "mettre en place tous les mécanismes permettant d'accélérer la production de gaz renouvelables".
Outre de nouvelles capacités d'accueil de gaz naturel liquéfié (GNL) sur les terminaux méthaniers français prévues dès cette année, GRTgaz envisage avec TotalEnergies TTEF.PA de raccorder un terminal méthanier flottant qui pourrait être installé dans le port du Havre.
Thierry Trouvé a cependant précisé à Reuters qu'un tel équipement ne pourrait être mis en service avant la fin de l'hiver prochain, dans le meilleur des cas.
L'invasion de l'Ukraine a conduit les pays de l'Union européenne à imposer plusieurs séries de sanctions à l'encontre de la Russie et à s'interroger sur un éventuel embargo sur le gaz russe, avec également le risque que Moscou interrompe les livraisons de Gazprom.
L'UE s'est également donné jusqu'à 2027 pour se passer totalement du gaz russe - qui représente actuellement plus de 40% de ses approvisionnements - et ambitionne de réduire ses importations en la matière des deux-tiers d'ici la fin de l'année.
(Reportage Benjamin Mallet, édité par Sophie Louet et Matthieu Protard)
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