* Vote définitif du texte au Sénat
* Le Maire veut régler les différents avec Trump sans
"menace"
* Macron devra être fort face à Washington, disent les
sénateurs
(Actualisé avec vote au Sénat, réactions, détails)
PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le Parlement français a
définitivement adopté jeudi, par un vote à main levée du Sénat,
le projet de loi sur la "création d'une taxe sur les services
numériques", ignorant les menaces de représailles du président
américain Donald Trump.
Dans une déclaration faite juste avant le vote à la chambre
haute, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le
Maire, a considéré que Paris et Washington devaient régler leurs
divergences sur ce dossier "autrement que par la menace."
"Je crois profondément que, entre alliés, nous pouvons et
nous devons régler nos différends autrement que par la menace",
a-t-il dit alors que le texte prévoit une taxe de 3% sur les
revenus des grands acteurs du numérique en France qui devrait
rapporter 500 millions d'euros par an.
Donald Trump a ordonné à son administration d'ouvrir une
enquête sur le projet de taxe française, un processus qui
pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits
de douane sur les produits français ou autres mesures de
rétorsion commerciales .
Bruno Le Maire a indiqué avoir discuté de cette initiative,
une première selon lui dans les relations franco-américaines,
mercredi avec son homologue américain Steven Mnuchin.
"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement
de ses décisions fiscales" et continuera à le faire, a indiqué
le ministre en soulignant que le projet de taxe française sur
les "Gafa" ne faisait que "rétablir de la justice fiscale" au vu
des faibles taux d'imposition de leurs activités européennes en
l'état actuel.
La France est la premier pays de l'Union européenne à avoir
adopté une telle taxe, même si d'autres pays des Vingt-Huit ont
des projets similaires à l'étude, dont l'Autriche.
Bruno Le Maire a rappelé que la France renoncerait à sa
propre taxe dès qu'un accord serait trouvé au niveau de l'OCDE
(Organisation de coopération et développement économiques) sur
la taxation du numérique, estimant que cela devait inciter les
Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une
solution internationale.
"Trouvons une solution commune et passons par des accords
plutôt que par des menaces, cela me semble de meilleure
politique pour traiter cette question fondamentale de la
taxation des géants du numérique", a-t-il conclu.
LES GÉANTS DU NET DÉNONCENT UNE LOI "STIGMATISANTE"
La taxe de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement
au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires
sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau
mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.
Une trentaine de sociétés devraient être concernées. Selon
une étude du cabinet Taj, la plupart sont américaines - Google
GOOGL.O , Amazon AMZN.O , Facebook FB.O et Apple AAPL.O -
mais des entreprises européennes entrent également dans le champ
de la taxe à l'image de Zalando ZALG.DE et Axel Springer
SPRGn.DE ainsi que le français Criteo CRTO.O .
La loi votée devrait être rapidement promulguée, sauf
improbable saisine du Conseil constitutionnel. Une procédure
réclamée par l'Association des services internet communautaires
(Asic), qui regroupe les géants du secteur.
Dans un communiqué, l'Asic demande à Emmanuel Macron et au
Premier ministre Edouard Philippe de s'en remettre aux "Sages"
pour procéder à "un examen rigoureux d’un projet de taxe que
nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant
pour certains acteurs."
Au Sénat, en majorité à droite, des élus de tous bords ont
soutenu à cette loi, qui doit maintenant être portée par le
président français face à son homologue américain.
"Dès lors qu'on a fait ce choix, que je partage d'ailleurs,
il est nécessaire que la France soit forte", a dit à Reuters
Daniel Grémillet, sénateur Les Républicains des Vosges. "Dans
les discussions avec les Etats-Unis, avec M. Trump, le rôle du
président de la République sera d'être aussi fort que lui."
Pour David Assouline, sénateur socialiste, l'attitude
menaçante de Donald Trump est inquiétante.
"Il faut le mutilatéralisme reprenne ses droits et que M.
Trump se soumette à cet impératif pour l’ordre du monde et la
démocratie. Cette injustice qu’il prône dans les rapports
mondiaux provoque du désordre", a-t-il dit à Reuters.
(Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou, édité par Yves
Clarisse)
La France ignore les menaces de Trump et vote les taxes sur les Gafa
information fournie par Reuters 11/07/2019 à 13:54
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