La France donne le coup d'envoi de sa taxe numérique

information fournie par Reuters •06/03/2019 à 12:53

    * Taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en
France
    * Appliquée aux groupes dont le CA mondial atteint 750
millions
    * Pas d'unanimité sur la taxe dans l'UE, la France agit
seule
    * Dispositif temporaire dans l'attente d'un accord
international

 (Actualisé avec précisions et citations de Le Maire, contexte)
    PARIS, 6 mars (Reuters) - La France a mis sur les rails
mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute
d'avoir rallié l'ensemble de ses partenaires européens au
projet, sans abandonner toutefois l'espoir d'arriver à une
solution au niveau international, considérée par Paris comme
seule efficace.
    Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a
présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant
une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en
France par les Google  GOOGL.O , Apple  AAPL.O  et autres
Facebook  FB.O  (les "Gafa"). La taxe, rétroactive au 1er
janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.    
    Cet impôt national concernera les entreprises réalisant un
chiffre d'affaires numérique de 750 millions d'euros au niveau
mondial et de plus de 25 millions d'euros en France.
    La France avait imaginé à l'origine une taxe européenne mais
elle n'est pas parvenue à convaincre quatre pays - Danemark,
Finlande, Irlande et Suède. Or, l'unanimité est de rigueur au
sein de l'Union européenne pour décider d'une nouvelle taxe.
    Pour Bruno Le Maire, qui dénonce régulièrement le fait que
les géants du numérique paient 14 points d'impôts de moins que
les PME européennes - 23,2% en taux moyen au lieu de 9,5% -, il
s'agit d'une "question de justice fiscale" - un thème
d'actualité avec la crise des "Gilets jaunes".
    "Ces géants du numérique utilisent nos données personnelles
(...) font des bénéfices considérables sur ces données (...) et
les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part
d'impôt (...)", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
    
    "QUESTION D'EFFICACITÉ"
    C'est aussi une "question d'efficacité des finances
publiques", a-t-il dit. Les sommes levées permettront de
continuer à financer écoles, crèches et autres services public,
a ajouté le ministre. "Il faut taxer la valeur où elle se crée.
Toujours plus de marge et toujours moins de taxe, c'est tout
simplement impossible."
    La taxe sur le numérique devrait rapporter 400 millions
d'euros en 2019, 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et
650 millions d'euros en 2022, a précisé le ministre.    
    Dans le viseur de cette TSN : la publicité ciblée en ligne,
la vente de données à des fins publicitaires (pour éviter le
contournement de la première activité) et la mise en relation
des internautes par une plafe-forme.
    Amazon  AMZN.O , Microsoft  MSFT.O , Uber  UBER.UL  ou
encore Airbnb sont également visés.
    En revanche, les entreprises commercialisant leurs propres
marchandises sur leur site internet (comme Darty <FNAC.PA) par
exemple) ne sont pas concernées.
    Pour ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs
impôts en France sans recourir à l'optimisation fiscale,
c'est-à-dire sans domicilier leurs bénéfices dans des filiales
installées dans des Etats à très faible fiscalité, le montant de
cette taxe sera déductible de l'assiette de l'impôt sur les
sociétés (IS).  
    Le projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres
devrait "passer en première lecture" au Parlement "au début du
mois d'avril", a précisé Bruno Le Maire.
        
    "VERROUS LEVÉS"
    La France ne renonce pas pour autant à parvenir à terme à
une taxation internationale des entreprises du numérique, "car
j'ai bien conscience que redéfinir les règles fiscales ne peut
se faire qu'à échelle internationale", a dit Bruno Le Maire. La
France renoncerait alors à sa propre TSN.
    A défaut de parvenir à convaincre les quatre derniers pays
européens récalcitrants sur la TSN au niveau européen, le
ministre français espère convaincre ses homologues européens qui
se réunissent le 11 mars à Bruxelles d'adopter une position
européenne commune à présenter au printemps à l'Organisation de
coopération et de développement économiques, ce qui permettrait
selon lui d'aboutir à une position commune de l'OCDE fin 2019. 
    Fin janvier, 127 Etats et territoires sont convenus de
revoir les règles de taxation pour répondre au développement des
géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises
multinationales - notamment la question de l'endroit où doivent
être déclarés les sommes imposables.  
    La France peut désormais se prévaloir du soutien des
Etats-Unis dans sa croisade pour la justice fiscale. Le
secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, en visite en
France la semaine dernière, a fait part de son soutien à une
taxe digitale à l'échelle internationale, ainsi qu'à l'idée d'un
impôt minimal sur les sociétés en général.  
    "Beaucoup de verrous sont désormais levés", a commenté Bruno
Le Maire. "C'est un pas en avant vers cette fiscalité du 21e
siècle devenue désormais impérativement nécessaire."

 (Myriam Rivet avec Simon Carraud et Danielle Rouquié, édité par
Yves Clarisse)