WASHINGTON, 8 avril (Reuters) - La Réserve fédérale a
proposé lundi un nouveau régime réglementaire pour les banques
étrangères présentes aux Etats-Unis, qui serait plus souple pour
certaines d'entre elles mais plus rigoureux pour les
établissements les plus risqués.
La Fed souhaite que la règlementation soit adaptée en
fonction du profil de risque des établissements financiers et
prévoit d'assouplir les normes de fonds propres et les
conditions des tests de résistance pour les filiales de banques
étrangères, tout en imposant des règles de liquidité plus
strictes aux établissements spécialisés dans les segments les
plus risqués comme le financement à court terme.
La banque centrale propose en outre de réduire la fréquence
avec laquelle les banques étrangères doivent soumettre leurs
"living wills", c'est-à-dire les conditions de la procédure de
leur liquidation dans le cas d'une faillite. Les établissements
n'auraient plus à le faire que tous les deux ou trois ans et non
plus annuellement, suivant leur taille.
Ces diverses propositions pourraient réduire les exigences
de fonds propres des établissements étrangers de 0,5%
globalement, sans parler d'une réduction des coûts de conformité
pour les tests de résistance, estime la Fed.
En revanche, les changements proposés pour les règles de
liquidité entraîneraient une augmentation globale des actifs
liquides variant de 0,5% à 4%.
La plupart des banques étrangères détiennent actuellement
suffisamment d'actifs liquides pour satisfaire aux nouvelles
normes mais, suivant l'activité précise d'une banque, certaines
d'entre elles, telles qu'UBS UBSG.S et Credit Suisse CSGN.S ,
pourraient voir leurs charges globalement augmenter.
(Pete Schroeder, Wilfrid Exbrayat pour le service français,
édité par Marc Joanny)
La Fed veut adapter le régime réglementaire des banques étrangères
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