(NEWSManagers.com) - Sept ans après avoir voté pour le Brexit, place au brainstorming. La Financial Conduct Authority (FCA) a présenté ce 20 février ses pistes de modification de la réglementation britannique de gestion d’actifs et consulte l'avis des professionnels concernés. Au menu : renforcer la surveillance de la liquidité des fonds, simplifier le marché des fonds retail, et temporiser sur les cryptos. Les parties prenantes sont invitées à apporter leurs observations dans le cadre d’une consultation publique de trois mois.
La FCA est chargée de préparer ces modifications en vue de l’abrogation prochaine de la législation européenne relative aux services financiers dans le droit britannique. Bien que désormais seul aux commandes de sa réglementation, le régulateur a toutefois fait savoir qu’il comptait suivre des « normes internationales fortes ».
Prévenir les crises de liquidité
L’autorité britannique a, avant tout, répondu aux différentes épisodes de stress de liquidité qui ont agité les marchés outre-Manche depuis six ans. Tout d’abord, la FCA souhaite davantage encadrer les investissements dans des titres illiquides chez les fonds Ucits. Pour le moment, leurs gérants doivent respecter une limite haute de 10% des encours d’un portefeuille investis dans des titres illiquides. Pour le régulateur, il faudrait également obliger les gérants à faire attention à ce que ces titres illiquides n’obèrent pas la liquidité du fonds et leur capacité de gestion du fonds à l’avenir. Le régulateur n’envisage pas non plus d’assouplir les règles de diversification minimale des fonds, qui impose une limite maximum d’allocation de 5% par titre.
Ensuite, la FCA veut faire siennes les règles de stress testing de liquidité des fonds d’investissement établies par l’Esma (European Securities and Markets Authority). Avec un ajustement : la FCA veut pouvoir obliger les sociétés de gestion à effectuer ces tests plus d’une fois par an, si nécessaire. Enfin, le régulateur veut unifier les règles de swing pricing, un mécanisme de valorisation de fonds qui permet de protéger les porteurs de parts lors d’importantes entrées ou sorties de porteurs de parts. Pour le moment, les règles de calcul restent encore aux mains des sociétés de gestion.
L'industrie britannique a été particulièrement chamboulée par la suspension des rachats de certains fonds immobiliers à la suite du vote en faveur du Brexit en mai 2016, puis lors du premier confinement Covid-19 en mars 2020, ainsi que par la crise des fonds LDI (liability-driven investment) de septembre dernier. Ces fonds de couverture de passif, utilisés par les fonds de pension locaux, avaient été pris dans la tourmente après l’envolée du taux du gilts à la suite d’une annonce de politique budgétaire ratée, nécessitant l’intervention en urgence de la Banque d’Angleterre.
Unifier les régimes de fonds retails
Le régulateur aimerait avant tout stimuler le marché retail, qui a subi une décollecte massive en 2022 (-25,7 milliards de livres), en modifiant quelques règles qui entourent ses fonds Ucits locaux. Il propose avant tout d’unifier les différents régimes de fonds de ce segment, pour clarifier le marché et lever certaines barrières d’investissement. Ce nouveau régime comprendrait trois catégories de fonds, basique, Ucits et Ucits Plus, allant du plus simple et plus liquide, au plus complexe et moins liquide. Cette unification devrait aussi permettre aux fonds de ce régime d’investir dans d’autres fonds de ce même régime, alors que cette possibilité est fortement limitée pour les fonds Ucits. Cela pourrait également simplifier les structures de fonds nourriciers.
Toutefois, la FCA s’interroge sur la pertinence d’une consolidation et d’une simplification globale des règlements Ucits, Mifid et AIFM à la sauce anglaise. Pour elle, unifier le cadre réglementaire local en gestion d’actifs serait bénéfique à long terme, mais cela risquerait de prendre beaucoup de temps, de ressources, et de coûter cher lors de son implantation.
Concernant les sujets de tokenisation et des cryptos dans l’industrie des fonds, la FCA a choisi de temporiser. D’un côté, le régulateur a estimé que les règles actuelles régissant la vie des parts de fonds ne sont pas adaptées à la création d’un registre distribué par une société de gestion. De l’autre, il a indiqué attendre la position du gouvernement britannique pour commencer à réfléchir à la possibilité pour les fonds agréés d’investir en cryptoactifs. Une prudence en phase avec celle du futur président de l’institution, Ashley Alder, un crypto-sceptique qui devrait prendre ses fonctions dans quelques jours.
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