((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
La Cour suprême espagnole a invalidé un registre national des locations touristiques de courte durée destiné aux personnes souhaitant publier des annonces sur des plateformes telles qu'Airbnb ABNB.O , mis en place par le gouvernement de coalition en juillet dernier, selon une décision rendue publique jeudi par Reuters.
* Le registre national des séjours de courte durée obligeait les propriétaires à s'enregistrer et à obtenir un numéro avant de publier des annonces sur des plateformes telles qu'Airbnb.
* Plusieurs gouvernements régionaux ont contesté cette mesure, arguant que le gouvernement central avait outrepassé ses pouvoirs.
* La Cour suprême leur a donné raison, estimant que l'État n'avait pas le pouvoir d'imposer un registre national en plus de ceux qui existaient déjà au niveau régional.
* Le gouvernement espagnol cherche des moyens de limiter les locations touristiques de courte durée dans le deuxième pays le plus visité au monde après la France, où près d’un tiers des visiteurs choisissent de séjourner dans des appartements plutôt que dans des hôtels.
* La décision de la Cour suprême confirme toutefois l'obligation pour les plateformes en ligne de fournir aux autorités des données sur leurs offres.
* Les règles de l'Union européenne autorisent la collecte de données sur les annonces de locations d'hébergements de courte durée sur les plateformes en ligne, mais la Cour a estimé qu'elles n'exigeaient pas la création d'un registre national.
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