La Cour suprême autorise une plainte contre Apple sur l'App Store

information fournie par Reuters •13/05/2019 à 17:16

    par Andrew Chung
    WASHINGTON, 13 mai (Reuters) - La Cour suprême des
Etats-Unis a autorisé lundi l'examen par la justice américaine
d'une plainte de consommateurs accusant Apple  AAPL.O  de
monopole sur le marché des applications pour iPhone, lui
permettant de pratiquer des prix excessifs.
    L'annonce de cette décision a accentué la baisse du titre
Apple, qui perdait 4,49% à 188,33 dollars après un peu plus
d'une heure d'échanges à Wall Street, plus fort recul du Dow
Jones  .DJI  (-2,15%).
    La Cour suprême a confirmé par cinq voix contre quatre un
jugement rendu par un tribunal de juridiction inférieure
validant une plainte en nom collectif contre la firme à la pomme
pour pratiques anticoncurrentielles. 
    Les plaignants accusent Apple de forcer les utilisateurs
d'iPhone à acquérir les applications via sa plate-forme App
Store et de prélever une commission excessive de 30% sur ces
achats.
    Récemment nommé par Donald Trump, le juge conservateur Brett
Kavanaugh a joint sa voix à celles de ses quatre homologues dits
libéraux pour donner tort à Apple.
    "Laisser les consommateurs à la merci de distributeurs en
situation de monopole simplement parce que des fournisseurs en
amont pourraient aussi poursuivre ces distributeurs serait en
contradiction directe avec l'objectif fixé de longue date
consistant à permettre aux particuliers de faire réellement
valoir leurs droits dans les dossiers de concurrence", a dit
Brett Kavanaugh.
    Soutenu par l'administration Trump et par la fédération
américaine des Chambres de commerce, Apple affirme pour sa part
qu'il n'est qu'un simple intermédiaire pour les développeurs
d'applications, qui fixent eux-mêmes leurs prix et versent
ensuite une commission au groupe.
    Le fabricant de l'iPhone avait averti qu'une décision
défavorable de la Cour suprême pourrait représenter une menace
pour le commerce en ligne, un secteur économique en pleine
expansion aux Etats-Unis.
    Les plaignants soulignent pour leur part qu'ils paient Apple
et non pas les développeurs lorsqu'ils achètent une application
et ils se présentent comme les victimes directes de
surfacturations.
    Les développeurs d'applications pour iPhone ont réalisé plus
de 26 milliards de dollars (23,13 milliards d'euros) de chiffre
d'affaires en 2017, soit 30% de plus que l'année précédente,
selon Apple.

 (Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc
Angrand)