((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
La deuxième plus haute juridiction européenne a rejeté mercredi le recours en AAPL.O ation formé par Apple contre une réglementation phare de l'UE qualifiant ses boutiques d'applications et son système d'exploitation iOS de « gardiens » soumis à des obligations strictes.
« Le Tribunal rejette les recours d’Apple concernant sa désignation en tant que “gatekeeper” pour l’App Store et iOS », a déclaré la juridiction luxembourgeoise.
Il a également jugé irrecevables les recours d’Apple concernant le service iMessage.
Apple avait porté plainte devant le Tribunal de l’Union européenne, siégeant à Luxembourg, en 2024, après que la Commission européenne eut désigné ses cinq App Stores sur iPhone, iPad, ordinateurs Mac, Apple TV et Apple Watch comme un service de plateforme central unique au titre de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), soumis à des obligations contraignantes.
Le fabricant de l’iPhone a également contesté la qualification de son système d’exploitation iOS comme « passerelle importante permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs », ce qui l’obligeait à autoriser ses concurrents à interopérer avec le système.
Apple a également contesté la qualification de son service de messagerie iMessage en tant que service de communications interpersonnelles indépendant du numéro (, NIICS), ce qui pourrait le soumettre à la réglementation européenne en matière de télécommunications.
Les affaires sont les suivantes: T-1079/23 Apple c. Commission, T-1080/23 Apple c. Commission et T-214/24 Apple et Apple Distribution International c. Commission.
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