( AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN )
Le parquet néerlandais a annoncé mercredi poursuivre en justice la branche du sidérurgiste Tata Steel aux Pays-Bas, le soupçonnant notamment d'avoir rejeté illégalement et intentionnellement des substances nocives dans l'environnement.
"Le ministère public soupçonne l'entreprise d'avoir commis plusieurs infractions pénales, notamment le rejet intentionnel et illégal de substances nocives dans l'atmosphère, pouvant avoir des conséquences néfastes pour la santé publique", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Une enquête pénale, focalisée sur le processus de production de l'acier ainsi que sur le fonctionnement des usines de gaz de cokerie de Tata Steel, a été ouverte à la suite d'une plainte déposée en 2022 par un avocat représentant plus de 800 plaignants, a précisé le parquet.
"Après examen du dossier, le ministère public estime que l'enquête pénale fournit suffisamment d'éléments pour engager des poursuites pénales à l'encontre de l'entreprise et porter l'affaire devant le tribunal", a-t-il poursuivi.
Tata Steel IJmuiden, le principal site sidérurgique de la multinationale indienne aux Pays-Bas, est également soupçonné d'avoir "manqué à son devoir de diligence".
Le parquet lui reproche entre autres de ne pas avoir effectué un entretien suffisant, d'avoir effectué ses activités "sans autorisation" et d'avoir omis de signaler "plusieurs incidents impliquant du coke brut", produit issu de la combustion du charbon.
Dans un communiqué en réaction aux poursuites, Tata Steel Ijmuiden (TSIJ) a déclaré prendre au sérieux "les préoccupations et les critiques" et continuer "sans relâche à prendre des mesures d’amélioration".
Le sidérurgiste a affirmé qu'il s'efforçait de minimiser les cokes non cuits, mais qu'il est "techniquement inévitable qu'un coke ne soit pas entièrement cuit de temps à autre".
"TSIJ estime par ailleurs qu'il est inutile d’engager une procédure pénale concernant un nombre limité d'incidents (...) survenus dans le passé, qui ont justement fait l’objet d’améliorations techniques", a ajouté l'entreprise.
Outre des poursuites engagées contre Tata Steel, une enquête est également en cours, visant à déterminer la responsabilité pénale à titre personnel "des personnes occupant des fonctions de direction", a précisé le parquet.
Une première audience préliminaire est prévue le 20 novembre 2026 devant le tribunal d'Amsterdam.
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