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La Cour de justice de l'UE annule une injonction fiscale de 250 millions d'euros à l'encontre d'Amazon
information fournie par Reuters 14/12/2023 à 10:28

(Ajout de la réponse d'Amazon au paragraphe 4)

La plus haute juridiction européenne a annulé jeudi une décision de l'UE ordonnant à Amazon AMZN.O de payer 250 millions d'euros (273 millions de dollars) d'arriérés d'impôts au Luxembourg, dans le cadre des mesures prises par la responsable concurrence de l'UE, Margrethe Vestager, pour lutter contre les accords de complaisance entre les multinationales et les pays de l'UE.

"La Cour de justice confirme que la Commission européenne n'a pas établi que l'avantage fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg constituait une aide d'État incompatible avec le marché intérieur de l'UE ", a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont le siège se trouve à Luxembourg.

Sa décision est définitive.

"Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour, qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a pas bénéficié d'un traitement spécial. Nous sommes impatients de continuer à nous concentrer sur la satisfaction de nos clients dans toute l'Europe", a déclaré un porte-parole d'Amazon.

L'affaire est la suivante: C-457/21 P Commission contre Amazon.com et autres.

(1 $ = 0,9169 euro)

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