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La CJUE confirme qu'Apple doit rembourser les avantages fiscaux accordés par l'Irlande
information fournie par Reuters 10/09/2024 à 10:02

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé mardi que le géant américain Apple AAPL.O a bénéficié d'une aide illégale accordée par l'Irlande en matière fiscale et que cet État est tenu de récupérer.

La plus haute juridiction européenne revient ainsi sur l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne de 2020 qui annulait la décision imposée à Apple de verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande.

(Reportage Marine Strauss, version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer)

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