La Chine veut lutter à son tour contre l'éco-blanchiment des fonds verts

information fournie par Newsmanagers •28/12/2022 à 10:15

(NEWSManagers.com) - Après l'Europe, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou encore l'Inde, la Chine réfléchirait elle aussi à un tour de vis réglementaire pour les fonds d'investissement "verts". Selon Reuters, le superviseur des fonds d'investissement chinois, Asset Management Association of China (AMAC), examine la possibilité de mettre en œuvre des règles plus strictes pour lutter contre l'éco-blanchiment (greenwashing) des fonds revendiquant des critères d'investissement environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur durant la première moitié de 2023. Les lignes directrices en vigueur depuis 2018 au sujet des fonds "verts" en Chine, qui se résumaient à un guide d'investissements verts et à un système d'évaluation ESG sur les sociétés cotées de l'AMAC, restent peu détaillées, laissant beaucoup de liberté aux sociétés de gestion sur le contenu et le marketing de leurs fonds durables. Il n'existe pas non plus d'obligation d'être labellisé pour être considéré comme un fonds vert sur le marché chinois. Quelque 160 fonds durables sont pour l'instant enregistrés en Chine. Cependant, à l'instar du rétropédalage des gérants en vue de l'application au 1er janvier 2023 du niveau 2 du règlement européen sur la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur financier (SFDR), certaines sociétés de gestion pourraient revoir le marketing "vert" autour de leurs fonds en fonction des nouvelles règles envisagées.

Un cadre de plus

D'après les sources de Reuters, il pourrait être demandé aux fonds mutuels et fonds indiciels cotés (ETF) d'avoir a minima 60% de leurs encours investis dans un catalogue défini d'investissements verts pour avoir le droit d'être commercialisés comme des produits verts. L'AMAC s'appuierait sur la taxonomie chinoise relative aux obligations vertes - Green Bond Endorsed Projects Catalogue - définie en 2015 et révisée en avril 2021 pour revisiter sa régulation sur les fonds verts. Le projet de réglementation sera soumis à l'approbation finale du régulateur local des marchés financiers, China Securities Regulatory Commission (CSRC).

Pour les sociétés de gestion internationales qui misent une partie de leur développement sur la croissance du marché chinois, ce nouveau cadre pourra être perçu comme un gage de maturation supplémentaire d'une industrie des fonds locale qui se met à la page. Mais aussi comme un accroissement de la fragmentation des règles de finance durable dans le monde. Il faudra pour les gestionnaires concernés se lancer dans un nouveau "jeu des sept différences" entre les textes existants dans les autres régions tels que SFDR en Europe et les règles de l'AMAC afin d'évaluer les mutualisations possibles concernant la production de rapports et de prospectus réglementaires. Ce, alors même que divers acteurs, dont les gestionnaires d'actifs, appellent à des standards de reporting uniques.

Jean-Paul Servais, président de l'Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) qui regroupe les régulateurs des marchés financiers du monde entier, évoquait cette nécessité de convergence dans un entretien à l'Agefi Hebdo paru en décembre. «Mon objectif est d’avoir une boîte à outils complète qui puisse être utilisée par toutes les parties prenantes pour la clôture des comptes 2024, c’est-à-dire pour 2025. Il y aura davantage de données accessibles et elles seront qualitativement plus fiables. Si le train se met trop lentement en marche ou s’il y a prolifération de normes différentes, cela favorisera le greenwashing », prévenait-il, admettant une transition difficile.

Opacité

Ces développements législatifs seront scrutés aussi bien par les gérants que par les gouvernements car la Chine, qui s’est engagée à viser la neutralité carbone d’ici 2060, demeure en retard dans le domaine environnemental. Ce, malgré des efforts de standardisation vis-à-vis des réglementations sur l'environnement existantes dans d'autres régions du monde comme les travaux sur la Common Ground Taxonomy avec l'Union européenne. Dans un bulletin d'analyse de son service économique régional de Pékin publié en avril 2022, la Direction générale du Trésor français constatait que la finance durable en Chine restait un secteur «encore opaque et éloigné des standards internationaux, exposé à un fort risque de greenwashing».

«Les projets financés par les obligations vertes des banques ne sont divulgués qu’au régulateur et non au public. La divulgation des rapports ESG n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés cotées. Plus fondamentalement, 50 % des obligations « vertes » chinoises ne sont pas considérées comme telles dans d’autres pays. C’est le cas des projets « charbon propre », qui, s’ils ne font plus partie de la taxonomie verte chinoise depuis 2021, continuent à être promus par les autorités. Enfin, les projets financés ne sont destinés à des investissements de long terme qu’à hauteur de 45% (le reste étant des dépenses de fonctionnement), cette part devant être de 85 % pour les standards internationaux», soulignait encore le Trésor dans sa note.

Si ce dernier saluait l'effort de mise à jour continue des réglementations environnementales de la Chine, il considérait aussi «le risque d’une insuffisante coordination entre les nombreuses autorités impliquées et d’un empilement des dispositifs au détriment de leur lisibilité».