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L'UE se saisit du litige entre Apple et Epic Games
information fournie par Reuters 07/03/2024 à 13:44
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L'Union européenne a demandé à Apple AAPL.O des explications sur le dernier accroc en date avec le fabricant du jeu vidéo "Fortnite", Epic Games, qui se voit écarté du magasin de jeux sur les Iphone et Ipad en Europe, a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission.

Le régulateur européen entend déterminer si la révocation du compte d'Epic Games n'est pas une atteinte aux règles communautaires en matière de technologie.

Mercredi, Apple a fermé un nouveau compte de développeur créé en Suède par Epic, qui souhaitait remettre "Fornite" et d'autres jeux sur les iPhone et iPad en Europe via un magasin d'application alternatif, soumis à l'approbation du fabricant, en vertu du nouveau règlement DMA.

Epic Games veut tirer parti du "Digital Markets Act", (Règlement sur les marchés numériques), entré en vigueur jeudi, qui exige d'Apple qu'elle ouvre son écosystème à ses concurrents.

L'entreprise de Tim Cook a justifié sa décision par les ruptures de contrat passées avec Epic Games, dans le cadre d'un litige de longue date.

"Nous avons demandé des explications supplémentaires à Apple dans le cadre de la réglementation DMA", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne dans un courriel.

"Nous évaluons également si les actions d'Apple soulèvent des doutes quant à leur conformité avec les règlementations DSA (Digital Services Act) et le P2B (platform-to-business), étant donné les liens entre l'adhésion au programme des développeurs et l'App Store en tant que VLOP (très grandes plateformes en ligne)".

Selon le règlement sur les services numériques (DSA), suspendre ou résilier un compte doit être une décision légitime et proportionnée, tandis que le règlement P2B exige d'une plateforme qu'elle informe l'utilisateur professionnel de toute modification des conditions d'utilisation et qu'elle le prévienne avant de fermer un compte.

Apple a réaffirmé jeudi avoir exercé ses droits, comme établis par les tribunaux.

"La violation flagrante par Epic de ses obligations contractuelles envers Apple a conduit les tribunaux à déterminer qu'Apple avait le droit de résilier tout ou partie des filiales détenues à 100% par Epic Games, des sociétés affiliées et/ou d'autres entités sous le contrôle d'Epic Games, à tout moment et à la seule discrétion d'Apple", a déclaré un porte-parole d'Apple.

"À la lumière du comportement passé et présent d'Epic, Apple a choisi d'exercer ce droit."

Epic a affirmé mercredi qu'Apple visait avant tout à écarter l'un des principaux concurrents potentiels de l'App Store.

(Reportage Foo Yun Chee ; version française Gaëlle Sheehan)

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