((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajoute des détails tirés du rapport du FT aux paragraphes 2 et 4, ainsi que des éléments de contexte aux paragraphes 3, 6 et 7)
L'Union européenne s'apprête à accuser Meta META.O , la société mère de Facebook, d'avoir enfreint les règles historiques de l'Union en matière de numérique, a rapporté lundi le Financial Times, citant des personnes ayant une connaissance directe de l'affaire.
Dans les conclusions préliminaires qui seront publiées cette semaine, les régulateurs diront qu'ils sont préoccupés par le modèle "payer ou consentir" de Meta, selon le rapport.
Meta a lancé le service d'abonnement sans publicité pour Facebook et Instagram en Europe en novembre dernier, affirmant que les utilisateurs qui consentent à être suivis obtiennent un service gratuit financé par les recettes publicitaires ou paient pour que leurs données ne soient pas partagées.
Selon le rapport du FT, les régulateurs devraient déclarer que le choix présenté par Meta risque de donner aux utilisateurs une fausse alternative, la barrière financière les forçant à consentir à ce que leurs données personnelles soient suivies à des fins publicitaires.
Meta et la Commission européenne n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires de Reuters.
Ce rapport intervient alors que les autorités concurrence de l'UE ont accusé la semaine dernière Apple AAPL.O d'avoir enfreint les règles technologiques de l'Union, une décision qui pourrait se traduire par une lourde amende pour le fabricant de l'iPhone, qui fait également l'objet d'une autre enquête sur les nouveaux frais imposés aux développeurs d'applications.
L'accusation portée contre Apple est la première portée par la Commission dans le cadre de sa loi historique sur les marchés numériques (DMA), qui vise à limiter le pouvoir des entreprises "Big Tech" et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les rivaux plus petits.
Les infractions à la loi sur les marchés numériques sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.
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