Aller au contenu principal
Fermer

L'UE lance deux nouvelles procédures d'infraction contre Londres
information fournie par Reuters 15/06/2022 à 14:29

(Ajoute réaction de Londres)

BRUXELLES, 15 juin (Reuters) - La Commission européenne a lancé mercredi deux nouvelles procédures d'infraction à l'encontre de la Grande-Bretagne après la présentation lundi par Londres d'un projet de loi controversé modifiant le protocole nord-irlandais conclu avec l'Union européenne dans le cadre du Brexit. nL8N2Y04CJ

L'exécutif européen a en outre relancé une autre procédure ouverte en mars 2021 contre Londres et qu'il avait précédemment interrompue, concernant les exigences en matière de certification pour la circulation des produits agroalimentaires.

Si le gouvernement britannique ne répond pas aux avis motivés de Bruxelles dans un délai de deux mois, la Commission envisagera de saisir la Cour de justice de l'UE, a déclaré mercredi son vice-président, Maros Sefcovic.

Il a ajouté qu'il n'y avait aucune justification juridique ou politique à cette modification unilatérale par la Grande-Bretagne d'un accord international.

"Appelons un chat un chat. C'est illégal", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Nous examinerons attentivement ces documents et répondrons formellement en temps voulu. Nous sommes déçus que l'UE ait lancé cette action en justice aujourd'hui", a réagi devant la presse le porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson.

"L'approche proposée par l'UE, qui ne diffère pas de ce que nous avons dit précédemment, augmenterait les fardeaux pour les entreprises et les citoyens et nous ramènerait en arrière", a-t-il ajouté par allusion aux propositions de l'UE pour régler les problèmes commerciaux apparus depuis le Brexit.

Ces nouvelles représailles légales de la Commission pourraient déboucher sur des amendes de la Cour de justice de l'UE, mais il faudra probablement attendre plus d'un an.

La Commission, chargée de superviser les relations avec Londres après le Brexit, a déclaré qu'elle souhaitait toujours reprendre les discussions avec la Grande-Bretagne afin de résoudre les difficultés liées à l'expédition de produits britanniques en Irlande du Nord.

Dans le cadre de la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE, le Premier ministre britannique Boris Johnson a accepté un accord destiné à maintenir l'Irlande du Nord dans le marché unique européen et dans l'union douanière afin de préserver la libre circulation des biens avec l'Irlande fixée par l'accord de paix du Vendredi Saint.

(Reportage Philip Blenkinsop et Marine Strauss, version française Diana Mandiá, édité par Kate Entringer et Jean-Stéphane Brosse)

1 commentaire

  • 17 août 10:07

    les anglais renient leur parole... ce n'est pas la première fois ! ils signent pour avoir , et ensuite , ils renient !


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Une affiche géante de l'ancien Guide suprême Ali Khamenei à Téhéran, le 19 avril 2026 ( AFP / ATTA KENARE )
    information fournie par AFP 20.04.2026 11:47 

    Voici les derniers développements lundi en lien avec la guerre au Moyen-Orient, à moins de deux jours de l'expiration du fragile cessez-le-feu entre l'Iran et les Etats-Unis. . Israël met en garde les Libanais contre un retour dans le sud L'armée israélienne a ... Lire la suite

  • LECTRA : Peu de risque à moyen terme
    information fournie par TEC 20.04.2026 11:46 

    SYNTHESE Le MACD est négatif, mais il se situe au-dessus de sa ligne de signal : la tendance est en train de changer. Maintenant, le MACD doit franchir zéro pour que la hausse se poursuive dans les jours à venir. Le RSI est supérieur à 50, cela confirme une bonne ... Lire la suite

  • Les valeurs de la journée sur les marchés américains (Crédit: Scott Beale / Flickr)
    information fournie par Reuters 20.04.2026 11:45 

    Principales valeurs à suivre lundi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en baisse de 0,58% pour le Dow Jones .DJI , de 0,48% pour le Standard & Poor's 500 .SPX et de 0,48% pour le Nasdaq .IXIC : * SECTEUR

  • AMUNDI
    information fournie par Amundi 20.04.2026 11:45 

    Prudence de la part des petites entreprises américaines, la reprise industrielle de la zone euro reste faible, des données mitigées du PIB chinois… Ce qu'il faut retenir de l'actualité cette semaine. Les dernières prévisions du FMI soulignent que l'économie mondiale ... Lire la suite

Mes listes

Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...