Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles
par Kate Abnett
L'Union européenne (UE) prévoit d'étendre sa future taxe carbone aux frontières à des produits tels que les pièces détachées automobiles, les réfrigérateurs et les machines à laver, montrent des documents provisoires de la Commission européenne consultés par Reuters.
Ce plan fait partie d'un ensemble de mesures liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), un instrument réglementaire visant à taxer les produits importés dans l'UE au même niveau que ceux des industriels européens. L'UE doit présenter ce plan mercredi.
La taxe vise notamment les émissions de CO2 sur les importations d'acier, de ciment et d'autres marchandises et doit entrer en vigueur en janvier.
En élargissant la liste des produits soumis au MACF, la Commission entend combler les lacunes qui, selon elle, permettraient aux fabricants étrangers d'échapper à cette taxe carbone.
"La proposition étendra le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières afin de répondre au risque de fuite de carbone pour les produits situés en aval de la chaîne de valeur des produits en acier et en aluminium actuellement couverts par le MACF", indique le projet de proposition de la Commission.
Les produits de construction destinés aux ponts, aux transformateurs électriques, aux câbles et aux machines agricoles seraient également concernés par cette taxe, selon le document.
La Commission envisagera également d'étendre la taxe carbone aux frontières pour couvrir davantage de produits en aval dans les secteurs du ciment, des engrais et de l'hydrogène.
Un porte-parole de la Commission a refusé de commenter le projet, qui pourrait encore être modifié avant d'être publié.
METTRE FIN À LA "FUITE CARBONE"
Cette mesure étendrait la taxe aux produits sur la base d'une évaluation de leur exposition à la "fuite de carbone" - le risque que les industries se délocalisent en dehors de l'UE pour éviter les politiques climatiques strictes du bloc.
La Commission espère combler une lacune qui permet aux producteurs étrangers d'acier et d'aluminium de réduire leurs exportations de métaux vers l'UE pour éviter la taxe sur le CO2 et d'envoyer des produits assemblés à forte teneur en acier ou en aluminium, qui ne sont actuellement pas visé par la taxe aux frontières.
La taxe carbone vise ainsi à protéger les industries européennes contre les importations moins chères et à forte intensité carbone et à inciter les fabricants du monde entier à adopter des modes de production plus propres.
Cette approche a été vivement critiquée par la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud, qui estiment qu'elle pénalise injustement les industries des économies émergentes.
Selon un deuxième projet de proposition de la Commission consulté par Reuters, l'UE prévoit d'utiliser 25% des recettes générées par la taxe carbone aux frontières pour compenser les coûts supplémentaires supportés par les fabricants européens en 2028-2029.
Les industries ne seraient éligibles à cette aide que si elles investissent dans la réduction de l'empreinte carbone de leur production, montre le document.
L'UE estime que la taxe carbone aux frontières générera 2,1 milliards d'euros de recettes d'ici 2030.
Cette proposition répond aux demandes des industries souhaitant que l'UE indemnise les exportateurs européens afin de les aider à être compétitifs sur les marchés étrangers où leurs concurrents ne paient pas de coûts liés au CO2.
Le projet ne précise toutefois pas que le fonds ciblera les exportateurs. Certains responsables de l'UE ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu'une remise ou une subvention accordée aux exportateurs pourrait enfreindre les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'UE a déclaré que le MACF était pleinement conforme aux règles de l'OMC.
(Rédigé par Kate Abnett, version française Etienne Breban, édité par Kate Entringer)
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